577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de simplification de la vie économique · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Retiré 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Nicolas Meizonnet RN seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Adopté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Rejeté 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Non soutenu 2025-03-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Adopté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
165 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN commission Rejeté 2025-04-01 voir →
369 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Non soutenu 2025-04-02 voir →
419 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR commission Non soutenu 2025-04-03 voir →
463 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Non soutenu 2025-04-03 voir →
593 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Rejeté 2025-04-03 voir →
619 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Non soutenu 2025-04-03 voir →
657 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR commission Non soutenu 2025-04-03 voir →
679 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Non soutenu 2025-04-03 voir →
1323 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR commission Non soutenu 2025-04-04 voir →
1742 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1761 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1790 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1976 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS commission Adopté 2025-04-04 voir →
2067 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Rejeté 2025-04-04 voir →
2213 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Taite DR commission Non soutenu 2025-04-04 voir →
2367 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR commission Rejeté 2025-04-04 voir →
2433 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR commission Rejeté 2025-04-04 voir →
2455 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Non soutenu 2025-04-04 voir →
2478 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Non soutenu 2025-04-04 voir →
2497 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR commission Rejeté 2025-04-04 voir →
2499 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Michoux commission Rejeté 2025-04-04 voir →
2797 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: commission Adopté 2025-05-27 voir →