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Amendements du texte

Projet de loi de simplification de la vie économique · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Manon Meunier LFI-NFP seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Retiré 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Rejeté 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Éric Michoux seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Adopté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Charles Alloncle seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Jean-Luc Warsmann LIOT seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Christelle Petex DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Adopté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Adopté 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Adopté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Adopté 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Adopté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Fabien Di Filippo DR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Retiré 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Retiré 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
97 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
214 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Christelle Petex DR commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
304 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Annaïg Le Meur EPR commission Irrecevable 2025-04-02 voir →
339 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Irrecevable 2025-04-02 voir →
349 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR commission Irrecevable 2025-04-02 voir →
417 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
436 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
461 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
471 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
503 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
522 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
541 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
565 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
590 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
623 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
670 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
671 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
742 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
769 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
850 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
860 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
1234 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1289 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1640 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1688 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1716 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1925 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2292 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Jérôme Buisson RN commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2448 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Éric Michoux commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2476 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →