577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Adopté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Retiré 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérémie Iordanoff EcoS seance Rejeté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Adopté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Guillaume Gouffier Valente EPR seance Non soutenu 2025-06-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Rejeté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR seance Adopté 2025-06-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Frédéric Valletoux HOR seance Adopté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Adopté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean Laussucq EPR seance Irrecevable 2025-06-10 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance Adopté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT seance Adopté 2025-06-13 voir →
231 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR commission Irrecevable 2025-07-02 voir →
359 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Rejeté 2025-07-03 voir →
389 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christelle Petex DR commission Non soutenu 2025-07-03 voir →
396 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: PA794042 DR commission Non soutenu 2025-07-03 voir →
450 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem commission Rejeté 2025-07-03 voir →
475 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT commission Rejeté 2025-07-03 voir →
527 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean Laussucq EPR commission Non soutenu 2025-07-03 voir →
601 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérémie Iordanoff EcoS commission Rejeté 2025-07-03 voir →
602 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérémie Iordanoff EcoS commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
625 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marietta Karamanli SOC commission Non soutenu 2025-07-03 voir →
697 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: PA794042 DR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
732 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
733 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem commission Irrecevable 2025-07-03 voir →