577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2723 2025-06-26 l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 125 / 0 177 / 577
2722 2025-06-26 le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 129 / 0 179 / 577
2721 2025-06-26 l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 137 / 0 194 / 577
2720 2025-06-26 l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 135 / 0 190 / 577
2719 2025-06-26 le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 132 / 0 186 / 577
2718 2025-06-26 le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 135 / 0 190 / 577
2717 2025-06-26 le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 136 / 0 192 / 577
2716 2025-06-26 le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 136 / 0 192 / 577
2715 2025-06-26 le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 135 / 0 191 / 577
2714 2025-06-26 le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 136 / 0 191 / 577
2713 2025-06-26 le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 136 / 0 191 / 577
2712 2025-06-26 le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 133 / 0 189 / 577
2711 2025-06-26 le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 134 / 0 190 / 577
2710 2025-06-26 le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 132 / 0 186 / 577
2709 2025-06-26 l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 180 / 3 261 / 577
2708 2025-06-26 l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 185 / 120 / 8 313 / 577
2707 2025-06-26 l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental... l'Assemblée nationale a adopté 141 / 136 / 11 288 / 577
2706 2025-06-25 l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 33 / 6 93 / 577
2705 2025-06-25 l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 35 / 7 100 / 577
2704 2025-06-25 l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 58 / 0 102 / 577
2703 2025-06-25 l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 73 / 0 108 / 577
2702 2025-06-25 l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 58 / 0 103 / 577
2701 2025-06-25 l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 60 / 0 101 / 577
2700 2025-06-25 l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 58 / 0 107 / 577
2699 2025-06-25 l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 84 / 0 124 / 577
2698 2025-06-25 l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 67 / 0 121 / 577
2697 2025-06-25 l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 59 / 12 115 / 577
2696 2025-06-25 l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 78 / 0 123 / 577
2695 2025-06-25 l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 85 / 1 126 / 577
2694 2025-06-25 l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 26 / 0 131 / 577
2693 2025-06-25 l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 58 / 25 128 / 577
2692 2025-06-25 l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 53 / 4 107 / 577
2691 2025-06-25 l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 64 / 1 108 / 577
2690 2025-06-25 l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 56 / 6 104 / 577
2689 2025-06-25 l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 38 / 0 141 / 577
2688 2025-06-25 l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 45 / 7 126 / 577
2687 2025-06-25 l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 66 / 25 126 / 577
2686 2025-06-25 l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 78 / 0 131 / 577
2685 2025-06-25 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 27 / 23 185 / 577
2684 2025-06-25 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 134 / 9 167 / 577
2683 2025-06-24 l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 62 / 0 157 / 577
2682 2025-06-24 le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 105 / 1 158 / 577
2681 2025-06-24 le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 103 / 1 154 / 577
2680 2025-06-24 le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 104 / 1 158 / 577
2679 2025-06-24 le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 97 / 1 158 / 577
2678 2025-06-24 l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 74 / 2 159 / 577
2677 2025-06-24 l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 31 / 61 156 / 577
2676 2025-06-24 l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 109 / 1 157 / 577
2675 2025-06-24 l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 115 / 2 163 / 577
2674 2025-06-24 l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 112 / 2 168 / 577