scrutin public de séance n° 5763 2026-02-26 Source officielle ↗

l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président de séance

Décompte officiel

Votants 48 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 40
Seuil de majorité 21
Pour 25
Contre 15
Abstentions 8
Non-votants 3

ⓘ Faible affluence : seuls 48 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	0	13	0	100%
EPR	9	0	0	100%
RN	7	0	0	100%
SOC	1	1	3	60%
EcoS	0	0	5	100%
DR	3	1	0	75%
HOR	4	0	0	100%
Dem	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (15) Voir les abstentions (8) Tous les votants