577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3423 2025-11-05 l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 148 / 22 273 / 577
3422 2025-11-05 l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 234 / 61 / 11 306 / 577
3421 2025-11-05 l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 129 / 14 237 / 577
3420 2025-11-05 l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 104 / 3 194 / 577
3419 2025-11-05 l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 109 / 5 192 / 577
3418 2025-11-05 l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 167 / 30 248 / 577
3417 2025-11-05 l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 165 / 0 227 / 577
3416 2025-11-05 l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 195 / 56 / 4 255 / 577
3415 2025-11-05 l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 131 / 104 / 16 251 / 577
3414 2025-11-05 l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 179 / 1 265 / 577
3413 2025-11-05 l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 156 / 1 252 / 577
3412 2025-11-05 l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 186 / 72 / 9 267 / 577
3411 2025-11-05 le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 125 / 132 / 4 261 / 577
3410 2025-11-05 l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 163 / 1 265 / 577
3409 2025-11-05 l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 159 / 2 263 / 577
3408 2025-11-05 l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 167 / 67 / 9 243 / 577
3407 2025-11-05 l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 224 / 2 / 5 231 / 577
3406 2025-11-05 l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 105 / 56 236 / 577
3405 2025-11-05 l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 86 / 78 208 / 577
3404 2025-11-04 l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 95 / 47 214 / 577
3403 2025-11-04 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 238 / 1 / 0 239 / 577
3402 2025-11-04 l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 192 / 92 / 1 285 / 577
3401 2025-11-04 l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première... l'Assemblée nationale a adopté 192 / 97 / 4 293 / 577
3400 2025-11-04 l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 134 / 102 / 55 291 / 577
3399 2025-11-04 l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 131 / 21 285 / 577
3398 2025-11-04 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 326 / 24 411 / 577
3397 2025-11-03 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 199 / 17 / 4 220 / 577
3396 2025-11-03 l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 147 / 43 / 39 229 / 577
3395 2025-11-03 l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 122 / 23 228 / 577
3394 2025-11-03 l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 114 / 38 / 40 192 / 577
3393 2025-11-03 l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 35 / 16 220 / 577
3392 2025-11-03 l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 73 / 94 202 / 577
3391 2025-11-03 l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 117 / 78 / 30 225 / 577
3390 2025-11-03 l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 93 / 10 227 / 577
3389 2025-11-03 l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 71 / 39 206 / 577
3388 2025-11-03 l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 109 / 25 224 / 577
3387 2025-11-03 l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 55 / 42 232 / 577
3386 2025-11-03 l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 130 / 6 227 / 577
3385 2025-11-03 l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 151 / 1 223 / 577
3384 2025-11-03 l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 152 / 1 226 / 577
3383 2025-11-03 l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 122 / 1 218 / 577
3382 2025-11-03 l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 79 / 17 216 / 577
3381 2025-11-03 l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 152 / 0 228 / 577
3380 2025-11-03 le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 58 / 29 220 / 577
3379 2025-11-03 le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 118 / 1 223 / 577
3378 2025-11-03 l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 150 / 1 218 / 577
3377 2025-11-03 l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 116 / 2 209 / 577
3376 2025-11-03 l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 134 / 18 194 / 577
3375 2025-11-03 l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 105 / 1 186 / 577
3374 2025-11-03 l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 82 / 1 129 / 577