577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6463 2026-05-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 41
  • Suffrages exprimés 39
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 11
  • Contre 28
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 12 0 100%
RN 11 0 0 100%
LFI-NFP 0 4 0 100%
EcoS 0 3 1 75%
Dem 0 4 0 100%
SOC 0 3 0 100%
DR 0 2 0 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (28) Voir les abstentions (2) Tous les votants