l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 48
- Suffrages exprimés 38
- Seuil de majorité 20
- Pour 24
- Contre 14
- Abstentions 10
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (14) Voir les abstentions (10) Tous les votants