577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6475 2026-05-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 51
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 22
  • Contre 28
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 18 0 100%
RN 10 0 1 91%
HOR 0 5 0 100%
LFI-NFP 4 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
DR 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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