577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8209 2026-07-10 l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 45 / 0 63 / 577 —
8208 2026-07-10 l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 20 / 0 60 / 577 —
8207 2026-07-10 l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 20 / 0 59 / 577 —
8206 2026-07-10 l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 34 / 4 61 / 577 —
8205 2026-07-10 l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 26 / 0 59 / 577 —
8204 2026-07-10 l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 32 / 0 58 / 577 —
8203 2026-07-10 l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 52 / 4 57 / 577 —
8202 2026-07-10 l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 27 / 0 56 / 577 —
8201 2026-07-10 le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 27 / 0 54 / 577 —
8200 2026-07-10 l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 0 / 46 / 0 46 / 577 faible affluence —
8199 2026-07-10 le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 24 / 0 48 / 577 faible affluence —
8198 2026-07-10 le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 35 / 1 54 / 577 —
8197 2026-07-10 l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 19 / 0 53 / 577 —
8196 2026-07-10 l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 22 / 0 61 / 577 —
8195 2026-07-10 l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 25 / 0 63 / 577 —
8194 2026-07-10 l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 23 / 2 67 / 577 —
8193 2026-07-10 le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 43 / 0 65 / 577 —
8192 2026-07-10 l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 20 / 0 54 / 577 —
8191 2026-07-10 le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 39 / 0 57 / 577 —
8190 2026-07-10 l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 22 / 0 61 / 577 —
8189 2026-07-10 le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 38 / 0 58 / 577 —
8188 2026-07-10 l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 38 / 0 57 / 577 —
8187 2026-07-10 l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 17 / 0 52 / 577 —
8186 2026-07-10 le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 34 / 0 50 / 577 —
8185 2026-07-10 le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 35 / 0 49 / 577 faible affluence —
8184 2026-07-10 l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 17 / 0 51 / 577 —
8183 2026-07-10 l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 33 / 0 46 / 577 faible affluence —
8182 2026-07-10 l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 31 / 0 46 / 577 faible affluence —
8181 2026-07-10 l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 32 / 0 48 / 577 faible affluence —
8180 2026-07-10 l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 37 / 0 48 / 577 faible affluence —
8179 2026-07-10 l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 31 / 0 44 / 577 faible affluence —
8178 2026-07-10 l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 0 / 39 / 0 39 / 577 faible affluence —
8177 2026-07-10 l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 35 / 0 37 / 577 faible affluence —
8176 2026-07-10 l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 28 / 0 43 / 577 faible affluence —
8175 2026-07-10 l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 30 / 0 43 / 577 faible affluence —
8174 2026-07-10 l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 30 / 0 44 / 577 faible affluence —
8173 2026-07-10 l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 28 / 0 40 / 577 faible affluence —
8172 2026-07-10 l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 27 / 0 39 / 577 faible affluence —
8171 2026-07-10 l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 27 / 0 37 / 577 faible affluence —
8170 2026-07-10 l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 23 / 0 36 / 577 faible affluence —
8169 2026-07-10 l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 24 / 0 34 / 577 faible affluence —
8168 2026-07-10 l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 22 / 0 32 / 577 faible affluence —
8167 2026-07-10 l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 23 / 0 35 / 577 faible affluence —
8166 2026-07-09 le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 31 / 0 54 / 577 —
8165 2026-07-09 l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 34 / 1 52 / 577 —
8164 2026-07-09 l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 39 / 0 53 / 577 —
8163 2026-07-09 l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 36 / 0 59 / 577 —
8162 2026-07-09 l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 19 / 2 57 / 577 —
8161 2026-07-09 l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 25 / 1 62 / 577 —
8160 2026-07-09 l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 31 / 4 52 / 577 —