577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19501 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résultats analyses démontrant une très forte augmentation des résidus pesticides 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19500 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19499 Clémentine Autain · ECOS Intérieur Effets des gaz lacrymogènes sur les femmes 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19347 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19346 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19345 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19344 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19343 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19342 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évaluation du dispositif « Mon soutien psy » 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19341 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques d'isolement et de contention 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19340 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus » 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19339 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19151 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18990 Graziella Melchior · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18989 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Textes réglementaires loi du 05/02/2025 pour le traitement du cancer du sein 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18988 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement envers les entreprises de transport sanitaire 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18987 Léa Balage El Mariky · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18986 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18985 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18837 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18836 Jean-Michel Brard · HOR Sports, jeunesse et vie associative Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18835 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18605 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18604 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18603 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins traitants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18602 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18601 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'accès à la pédopsychiatrie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18376 Fabrice Brun · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition au cadium de la population française 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18375 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18374 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18373 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18372 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18371 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18370 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18369 Didier Padey · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des structures de soins dentaires mobiles 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18368 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets sur les Agences régionales de santé 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18367 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18191 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18190 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17813 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17708 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17707 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17603 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention dans les soins dentaires 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17602 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mortalité infantile en France, chiffres alarmants 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17601 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les déserts médicaux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17600 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17599 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17598 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17597 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17423 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux 2026-07-28 — — Sans réponse