577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19252 Dominique Potier · SOC Travail et solidarités Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19251 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Liquidation de l'AFPA et des qualifications professionnelles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19080 Alexandre Loubet · RN Travail et solidarités Soutien à l'apprentissage 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19079 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19078 Antoine Valentin · UDDPLR Travail et solidarités Baisse de dotation pour la formation professionnelle 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18924 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18923 Jean-Michel Jacques · EPR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18922 Sylvain Maillard · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès des apprentis en BTS aux financements Erasmus+ et éligibilité charte ECHE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18753 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Formation professionnelle dans le Grand-Est 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18752 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18511 Sacha Houlié · SOC Travail et solidarités Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire. 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18510 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18509 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18310 Marie-José Allemand · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Difficultés croissantes des apprentis pour trouver une entreprise d'accueil 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18309 Thierry Sother · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse des aides à l'embauche des alternants 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18156 Sébastien Humbert · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18155 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17984 Nicolas Meizonnet · RN Travail et solidarités Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17983 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17876 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17789 Roger Chudeau · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17746 Hubert Brigand · DR Travail et solidarités Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi 2026-08-18 2026-10-13 56 Réponse publiée
Écrite 17538 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17537 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Financement des écoles de la deuxième chance 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17536 Mickaël Cosson · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17535 Michèle Tabarot · DR Travail et solidarités Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17319 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Cotisations ne donnant pas droit au CPF 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 16927 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16926 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance 2026-07-14 2026-10-13 91 Réponse publiée
Écrite 16925 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16924 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage dans l'artisanat 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16693 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Révision des plafonds du compte personnel de formation 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16692 Éric Michoux · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse des crédits pour l'apprentissage 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16691 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16441 Gaëtan Dussausaye · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fraude à l'apprentissage 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16440 Michel Criaud · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fragilisation du système d'apprentissage en France 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16439 Lionel Vuibert · NI Enseignement et formation professionnels et apprentissage Difficultés financières des CFA 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16225 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16224 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16223 Christelle D'Intorni · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15994 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15993 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière 2026-06-16 2026-08-25 70 Réponse publiée
Écrite 15992 Géraldine Grangier · RN Travail et solidarités Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ? 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15991 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15990 Céline Hervieu · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15989 Sabine Gervais · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15988 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Détresse des formateurs techniques indépendants 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15794 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15793 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Encadrement des formations proposées par le CPF 2026-06-09 2026-10-27 140 Réponse publiée
Orale 774 Lise Magnier · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Situation d'Alméa Formations 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée