577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19398 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien psychologique aux commerçants victimes des violences 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19397 Sandra Delannoy · NI Intérieur Protection des commerces lors des manifestations et indemnisation des dommages 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19396 Michel Barnier · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19395 Nicolas Dragon · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences des manifestations et des violences sur le commerce de proximité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19200 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19199 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger le patrimoine culinaire breton 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19198 François Piquemal · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Indemnisation des commerçants victimes de dégradations 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19197 Iñaki Echaniz · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels pour les artisans pâtissiers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19196 Iñaki Echaniz · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Cadre légal applicable aux débits de boissons en zones rurales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19030 Alexandre Loubet · RN Action et comptes publics Soutien aux buralistes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19029 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement juridique des pratiques esthétiques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18884 Théo Bernhardt · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18681 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique des buralistes du département de la Loire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18680 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18679 Eric Liégeon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18678 Jean-Yves Bonnefoy · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18448 Jean-Michel Brard · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des entreprises artisanales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18447 Jean-Yves Bonnefoy · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des artisans coiffeurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18446 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret "pain nutrition" 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18445 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18444 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des soins esthétiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18443 Christophe Marion · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Déductions d'office et compensations sur litiges de livraisons imposées 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18257 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du statut du conjoint collaborateur 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18256 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18255 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Égalité des contrôles concurrentiels dans les métiers de bouche 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18111 Laurent Lhardit · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17941 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17846 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Marché parallèle du tabac et situation des buralistes 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17779 Édouard Jordan · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerçants du lac de la Cavayère à Carcassonne 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17654 Emmanuel Taché · RN Intérieur Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17491 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Protection des conjoints collaborateurs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17490 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des biens propres des débitants de tabac 2026-08-04 2026-10-06 63 Réponse publiée
Écrite 17489 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17250 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17249 Jonathan Gery · RN Action et comptes publics Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17078 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16842 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clarification du développement des « drives piétons » 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16620 Angélique Ranc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 16140 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 15922 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance 2026-06-16 2026-09-22 98 Réponse publiée
Écrite 15739 Michaël Taverne · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Orale 787 Cyril Tribuiani · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence des barber shops et contrôles de l'État 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15546 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15545 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15343 Catherine Rimbert · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15342 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15174 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique 2026-05-19 2026-07-21 63 Réponse publiée
Écrite 15173 Sylvain Carrière · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15172 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes 2026-05-19 2026-09-08 112 Réponse publiée
Écrite 15171 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées 2026-05-19 — — Sans réponse