577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10792 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France? 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10791 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10790 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10789 Julien Dive · DR Transports Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B 2025-11-04 2026-01-06 63 Réponse publiée
Écrite 10788 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intelligence artificielle et numérique Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes 2025-11-04 2025-12-09 35 Réponse publiée
Écrite 10787 Jean-Philippe Tanguy · RN Industrie Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10786 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires. 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10785 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10784 Eva Sas · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10783 Belkhir Belhaddad · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10782 Paul Molac · LIOT Intérieur Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR 2025-11-04 2025-12-02 28 Réponse publiée
Écrite 10781 Sandra Delannoy · RN Intérieur Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10780 Alexandre Loubet · RN Intérieur Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10779 Michel Barnier · DR Premier ministre Prolongement de la Grande cause nationale 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10778 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de dépistage des cancers du sein 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10777 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Octobre rose : un bilan amer en Loire Atlantique depuis des années... 2025-11-04 2026-03-31 147 Réponse publiée
Écrite 10776 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10775 Julie Lechanteux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ? 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10774 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10773 Marine Hamelet · RN Ruralité Loi sur les Licence IV en zone rurale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10772 Julien Dive · DR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers 2025-11-04 2026-02-17 105 Réponse publiée
Écrite 10771 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10770 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10768 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10767 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10766 Andrée Taurinya · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10765 Philippe Brun · SOC Travail et solidarités CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10764 Julien Rancoule · RN Culture Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP 2025-11-04 2025-12-16 42 Réponse publiée
Écrite 10763 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10762 Julien Limongi · RN Intérieur Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10761 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle offensive contre les pharmacies 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10760 Nicolas Meizonnet · RN Éducation nationale Mutualisation des AESH 2025-11-04 2025-12-23 49 Réponse publiée
Écrite 10759 Thierry Sother · SOC Éducation nationale Des moyens pour les élèves en situation de handicap 2025-11-04 2026-03-03 119 Réponse publiée
Écrite 10758 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et suicide des personnes âgées 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10757 Pierre Meurin · RN Culture Situation critique de l'église de la commune de Carsan 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10756 Florence Joubert · RN Culture Sécurisation des établissements culturels 2025-11-04 2026-05-19 196 Réponse publiée
Écrite 10755 Marie-France Lorho · RN Culture Gestion de la sécurité dans les musées 2025-11-04 2026-05-19 196 Réponse publiée
Écrite 10754 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte 2025-11-04 2026-03-31 147 Réponse publiée
Écrite 10753 Frédéric Maillot · GDR Intérieur Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10752 Karine Lebon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10751 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunion 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10750 Jiovanny William · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conditions de développement de la géothermie en outre-mer 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10749 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10748 Cyrielle Chatelain · ECOS Intelligence artificielle et numérique Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI 2025-11-04 2026-05-05 182 Réponse publiée
Écrite 10747 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10746 Stéphane Peu · GDR Culture Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10745 Vincent Rolland · DR Transports Loi « Montagne II » : équipements spéciaux 2025-11-04 2026-02-17 105 Réponse publiée
Écrite 10744 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de fibromyalgie 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10743 Fabien Di Filippo · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée