577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5490 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire 2025-04-01 2026-04-21 385 Réponse publiée
Écrite 5489 PA794466 · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Entraves à l'exercice des courtiers en crédit 2025-04-01 2025-06-24 84 Réponse publiée
Écrite 5488 Alexandre Portier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire 2025-04-01 2026-07-21 476 Réponse publiée
Écrite 5449 Patrice Martin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas 2025-04-01 2025-09-16 168 Réponse publiée
Écrite 5438 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Fin au démarchage téléphonique sauvage 2025-03-25 2025-04-29 35 Réponse publiée
Écrite 5434 Lisette Pollet · RN Intérieur Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages 2025-03-25 2025-06-17 84 Réponse publiée
Écrite 5388 Julie Delpech · EPR Intérieur Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5381 Constance de Pélichy · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des données personnelles des consommateurs 2025-03-25 2025-08-19 147 Réponse publiée
Écrite 5361 Anne Le Hénanff · HOR Justice Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco 2025-03-25 2025-08-19 147 Réponse publiée
Écrite 5289 Céline Hervieu · SOC Justice Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique 2025-03-25 2025-08-19 147 Réponse publiée
Écrite 5268 Olivia Grégoire · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision de la terminologie des diamants synthétiques 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5263 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5261 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Liberté d'exercice des courtiers 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Orale 298 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Allocation de solidarité aux personnes âgées 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5221 Jean-Pierre Taite · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Baisse du seuil de franchise TVA 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5210 Sébastien Chenu · RN Transports Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5177 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? 2025-03-18 2026-04-07 385 Réponse publiée
Écrite 5139 Lionel Causse · EPR Logement Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5025 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons 2025-03-18 2025-04-29 42 Réponse publiée
Écrite 5017 Olivier Marleix · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5012 Lionel Causse · EPR Logement Lutte contre les baux frauduleux 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 4974 Sandra Regol · ECOS Intérieur Contrôle des chauffeurs VTC 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4972 Sacha Houlié · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4961 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4911 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et handicap Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4907 Bruno Bilde · RN Justice Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4903 Gérard Leseul · SOC Intelligence artificielle et numérique Protection des utilisateurs face à Internet+ 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4832 Charles Sitzenstuhl · EPR Industrie et énergie Réforme des certificats d'économie d'énergie 2025-03-11 2026-05-26 441 Réponse publiée
Écrite 4805 Nadine Lechon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail 2025-03-11 2026-02-03 329 Réponse publiée
Écrite 4796 Danielle Brulebois · EPR Comptes publics Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4793 Éric Michoux · UDR Intérieur Garages fantômes 2025-03-11 2025-11-04 238 Réponse publiée
Écrite 4761 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Différences d'équipement entre douaniers 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4724 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap 2025-03-04 2025-05-06 63 Réponse publiée
Écrite 4699 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble 2025-03-04 2025-07-01 119 Réponse publiée
Écrite 4691 Hélène Laporte · RN Intérieur Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4653 Philippe Bonnecarrère · NI Aménagement du territoire et décentralisation Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux 2025-03-04 2025-04-15 42 Réponse publiée
Écrite 4645 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 2025-03-04 2025-04-29 56 Réponse publiée
Écrite 4644 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4643 Éric Bothorel · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques. 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Écrite 4642 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Écrite 4641 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne 2025-03-04 2025-04-29 56 Réponse publiée
Écrite 4639 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4637 Alexandre Dufosset · RN Comptes publics Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon 2025-03-04 2026-01-27 329 Réponse publiée
Écrite 4610 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles 2025-03-04 2025-09-16 196 Réponse publiée
Orale 204 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4592 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Écrite 4561 Paul Midy · EPR Justice Experts judiciaires dédiés au Web 3.0 2025-02-25 2025-12-02 280 Réponse publiée
Écrite 4529 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Autonomie et handicap Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005 2025-02-25 2025-05-06 70 Réponse publiée
Écrite 4506 Guillaume Bigot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov' 2025-02-25 2025-04-15 49 Réponse publiée
Écrite 4494 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intelligence artificielle et numérique Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem 2025-02-25 2025-04-29 63 Réponse publiée