577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11624 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ». 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11623 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11622 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11621 Inaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11620 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : taux d'assurance 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11619 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11618 Nicolas Bonnet · ECOS Travail et solidarités Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11617 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11616 Pascal Jenft · RN Transports Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11615 Delphine Lingemann · DEM Transports Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11614 Sébastien Chenu · RN Transports Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares 2025-12-09 2026-03-24 105 Réponse publiée
Écrite 11613 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11612 Colette Capdevielle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11611 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Détection du protoxyde d'azote au volant 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11610 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11609 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH 2025-12-09 2026-03-31 112 Réponse publiée
Écrite 11608 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11607 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11606 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pair-aidance en santé mentale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11605 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le VIH 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11604 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11603 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11602 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11601 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy » 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11600 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11598 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11597 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11596 Laurent Croizier · DEM Travail et solidarités Rétroactivité du cumul emploi-retraite 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11595 Antoine Armand · EPR Travail et solidarités Cumul emploi retraite 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11594 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Montée des violences antichrétiennes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11593 Michèle Tabarot · DR Intérieur Occupations de logements sans droit ni titre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11592 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Ville et Logement Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11591 Romain Baubry · RN Justice Situation des directeurs des services de greffe judiciaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11590 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11589 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11588 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie des manipulateurs en électroradiologie 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11587 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11586 Inaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11585 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11584 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11583 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11582 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif préférentiel distribution presse 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11581 Christophe Plassard · HOR Culture Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11580 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11579 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Alléger le travail des postiers surchargés 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11578 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11577 Marc Chavent · UDDPLR Europe et affaires étrangères Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11576 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11575 Céline Thiébault-Martinez · SOC Europe et affaires étrangères Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée