577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13310 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Réforme du financement du permis de conduire par CPF 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13309 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13308 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Budget 2026 dédié à l'apprentissage 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13307 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail et solidarités Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13306 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13305 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13304 Mathilde Panot · LFI-NFP Transports Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13303 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13302 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13301 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption impérative du projet Bromo 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13300 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13299 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13298 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13297 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13296 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale Baisse du niveau de français au collège 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13295 Julien Guibert · RN Éducation nationale Modalités de communication des cartes scolaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13294 Élisabeth de Maistre · DR Éducation nationale Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13293 Michel Castellani · LIOT Éducation nationale Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13292 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Avenir des écoles rurales et de montagne 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13291 Alix Fruchon · DR Éducation nationale Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille 2026-03-03 2026-06-23 112 Réponse publiée
Écrite 13290 Estelle Mercier · SOC Éducation nationale Demande de bourse nationale hors délais 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13289 Sébastien Peytavie · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13288 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement et pérennisation du parcours COCON 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13287 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches du bonus attractivité 2026-03-03 2026-04-07 35 Réponse publiée
Écrite 13286 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13285 Daniel Labaronne · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints 2026-03-03 2026-05-19 77 Réponse publiée
Écrite 13284 Anchya Bamana · RN Intérieur Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13283 François Ruffin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tryptophane : la santé publique en question 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13282 Michel Castellani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13281 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13280 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13279 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage détourné du protoxyde d'azote 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13278 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13277 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13276 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ? 2026-03-03 2026-07-07 126 Réponse publiée
Écrite 13275 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délégation des contrôles d'hygiène 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13274 Ian Boucard · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerce de jouet 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13273 Alix Fruchon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence du bloc communal en matière de réseaux 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13272 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ? 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13271 Matthias Renault · RN Mer et pêche Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13270 Jean-Michel Jacques · EPR Mer et pêche Encadrement de la pêche de loisir au maquereau 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13269 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Circulaire du 26 décembre 2025 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13268 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13267 Mathilde Feld · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13266 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Situation de VALOBAT 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13265 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13264 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage du FICOBA 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13263 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13262 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") 2026-03-03 Sans réponse