577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11874 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11873 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11872 Thomas Ménagé · RN Intérieur Immatriculation des véhicules d'époque 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11871 Éric Bothorel · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11870 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11869 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11868 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11867 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11866 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11865 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des colliers électriques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11864 Stéphane Hablot · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11863 Robert Le Bourgeois · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11862 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11861 Corinne Vignon · EPR Intérieur Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11860 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11859 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11858 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contradiction - Arrachage haies bocagères 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11857 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers » 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11856 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11855 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication du décret "aller-vers" 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11854 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux droits 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11853 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11852 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11851 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité du dispositif des CUMA 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 11850 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La filière française de la spiruline en danger 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11849 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France services agriculture 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11848 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11847 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11846 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11845 Timothée Houssin · RN Premier ministre Conditions d'accès aux publications de La Documentation française 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11844 Constance Le Grip · EPR Europe État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11843 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11842 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11841 Fabrice Roussel · SOC Transports Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11840 Corinne Vignon · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11839 Christophe Blanchet · DEM Transports Place des maires dans les SERM 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11838 Éric Coquerel · LFI-NFP Justice Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11837 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11836 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11835 Constance Le Grip · EPR Sports, jeunesse et vie associative Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11834 Pierre Cordier · DR Transports Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11833 Christine Engrand · NI Intérieur Insécurité dans les transports en commun 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11832 Tiffany Joncour · RN Intérieur Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11831 Fanny Dombre Coste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11830 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11829 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transparence de la fabrication des prothèses dentaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11828 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la diffusion massive de contenus masculinistes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique de la dermatologie en France 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11826 Frédéric Falcon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11825 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée