577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 638 Zahia Hamdane · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 637 Didier Lemaire · HOR Action et comptes publics Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 636 Félicie Gérard · HOR Intérieur Nuisances épiceries de nuit 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 635 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 634 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Contre la généralisation des PAS 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 633 Marie Lebec · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don d'organes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 632 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défendre les taxis en zone rurale 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 631 Bertrand Sorre · EPR Mer et pêche Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 630 Danielle Brulebois · EPR Transports Ligne TGV Strasbourg Marseille 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 629 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du centre de la main d'Angers 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 628 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 627 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 626 Alix Fruchon · DR Transports Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 625 Valérie Bazin-Malgras · DR Action et comptes publics Ressources des communes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 624 Philippe Gosselin · DR Transports Avenir de la LNPN 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 623 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 622 Emmanuel Mandon · DEM Travail et solidarités Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13543 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Opérationnalisation du « CDI senior » 2026-03-10 2026-06-30 112 Réponse publiée
Écrite 13542 Michel Lauzzana · EPR Transports Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13541 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13540 Denis Masséglia · EPR Transports DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13539 Romain Tonussi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13538 Christophe Naegelen · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Pass prévention Santé 2026-03-10 2026-04-28 49 Réponse publiée
Écrite 13537 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13536 Lisette Pollet · RN Intérieur Mortalité routière 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13535 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Piratage des données de santé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13534 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre enfants disparus 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13533 Sarah Legrain · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-10 2026-03-17 7 Réponse publiée
Écrite 13532 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13531 Julien Odoul · RN Intérieur Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13530 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données médicales piratées : quelles garanties ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13529 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13528 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13527 Yannick Neuder · DR Intérieur Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13526 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13525 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13524 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13523 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13522 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13521 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du prélèvement et de la greffe 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13520 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réorganisation des collectes de sang 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13519 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13518 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Minimum contributif 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13517 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13516 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13515 Graziella Melchior · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13514 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13513 Lise Magnier · HOR Justice Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13512 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13511 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrutement des aides-soignants en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse