577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12024 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 12023 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des capacités de formation des futurs soignants 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12022 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière française des prothèses dentaires 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12021 Henri Alfandari · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12020 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12019 Robert Le Bourgeois · RN Culture Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 12018 Marc de Fleurian · RN Action et comptes publics Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12017 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Hausse du prix de la distribution postale de la presse 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12016 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12015 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12014 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 12013 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12012 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12011 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12010 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TEOMi : cas des personnes handicapées 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12009 Claire Marais-Beuil · RN Éducation nationale Prise en charge du handicap en milieu scolaire 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 12008 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12007 Fabrice Roussel · SOC Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12006 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'ASPA 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12005 Sébastien Chenu · RN Culture Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 12004 Emmanuel Maurel · GDR Culture Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12003 Julie Delpech · EPR Intérieur Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12002 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12001 Nicolas Metzdorf · EPR Fonction publique et réforme de l'État Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 12000 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11999 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Îles françaises Hunter et Matthew 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11998 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Champs d'application du Pass Sport 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 11997 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11996 Nicolas Metzdorf · EPR Fonction publique et réforme de l'État Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11995 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11994 Caroline Colombier · RN Intérieur Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11993 Marine Hamelet · RN Intérieur Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11992 Lise Magnier · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Réforme des titres-restaurant 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11991 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11990 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11989 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la médecine vasculaire en France 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11988 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la cardiologie en France et en Sarthe 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11987 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11986 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11985 Aurélien Dutremble · RN Action et comptes publics Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11984 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11983 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11982 Sandrine Runel · SOC Intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11981 Lionel Vuibert · NI Ville et Logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11980 Julie Lechanteux · RN Justice Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11979 Soumya Bourouaha · GDR Justice Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE » 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11978 Jocelyn Dessigny · RN Justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11977 Brigitte Klinkert · EPR Justice Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE » 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11976 Colette Capdevielle · SOC Justice Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP 2025-12-23 2026-05-05 133 Réponse publiée
Écrite 11975 Philippe Schreck · RN Justice Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée