577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14138 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14137 David Magnier · RN Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-04-07 2026-06-23 77 Réponse publiée
Écrite 14136 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14135 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14134 Christian Baptiste · SOC Éducation nationale Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14133 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de la filière melon en Guadeloupe 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14132 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14131 Mereana Reid Arbelot · GDR Action et comptes publics Affectation des fonctionnaires ultramarins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14130 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dissolution du collectif Némésis 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14129 Élisabeth de Maistre · DR Intérieur Utilisation de l'identité numérique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14128 Cyrielle Chatelain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14127 Philippe Bonnecarrère · NI Europe Modalités de transposition directive européenne NIS2 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14126 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14125 Sandra Delannoy · NI Intelligence artificielle et numérique Certification des formations à l'IA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14124 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14123 Jean-Luc Bourgeaux · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - Future COG 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14122 Bertrand Sorre · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14121 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14120 Louise Morel · DEM Sports, jeunesse et vie associative Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14119 Sandrine Le Feur · EPR Europe et affaires étrangères Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM 2026-04-07 2026-06-23 77 Réponse publiée
Écrite 14118 Élisabeth de Maistre · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14117 Antoine Valentin · UDDPLR Industrie Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14116 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour" 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14115 Benoît Larrouquis · EPR Europe Panama sur liste ETNC : quelles initiatives françaises en Europe ? 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14114 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14113 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14112 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14111 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14110 Béatrice Roullaud · RN Justice Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14109 Louis Boyard · LFI-NFP Travail et solidarités Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14108 Jean-Pierre Taite · DR Industrie Rechapage industriel des pneumatiques 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14107 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14106 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Réforme de la taxe sur les navires de plaisance 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14105 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14104 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14103 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique - dégel du barème kilométrique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14102 Sébastien Chenu · RN Intérieur Application du règlement retour en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14101 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement d'heure 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14100 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14099 Christophe Blanchet · DEM Éducation nationale Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14098 Laurence Robert-Dehault · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne 2026-04-07 2026-06-23 77 Réponse publiée
Écrite 14097 Jean-François Rousset · EPR Travail et solidarités Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14096 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut professionnel des ambulanciers SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14095 Mathilde Panot · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14094 Hélène Laporte · RN Action et comptes publics Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14093 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Action et comptes publics Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14092 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14091 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14090 Stéphane Peu · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos 2026-04-07 2026-04-14 7 Réponse publiée
Écrite 14089 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Choix de la commune de mariage 2026-04-07 2026-05-12 35 Réponse publiée