577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16765 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au transport sanitaire en milieu rural 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16764 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16763 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Ville et Logement Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16762 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16761 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16760 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16759 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16758 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16757 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16756 Didier Le Gac · EPR Armées et anciens combattants Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État 2026-07-07 2026-09-22 77 Réponse publiée
Écrite 16755 Graziella Melchior · EPR Intérieur Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16754 Laurence Robert-Dehault · RN Travail et solidarités Protection juridique des personnes plus vulnérables 2026-07-07 2026-08-04 28 Réponse publiée
Écrite 16753 Sylvain Carrière · LFI-NFP Justice Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16752 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation initiale des assistants familiaux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16751 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16750 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie persistante d'assistants dentaires et de manipulateurs électroradiologie 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16749 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16748 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16747 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16746 Charles Sitzenstuhl · EPR Culture Réduction de la tarification de l'envoi de livres 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 16745 Philippe Ballard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Annonce prime transport 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16744 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16743 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains en Tanzanie 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16742 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes en Inde 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16741 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16740 Christophe Naegelen · LIOT Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigéria 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16739 Franck Allisio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traitements anti-obésité de type GLP-1 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16738 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'administration des perfusions de Xylocaïne 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16737 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse du prix du Sterdex 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16736 Julien Limongi · RN Éducation nationale Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16735 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du secteur du handicap 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16734 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16733 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16732 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16731 Édouard Bénard · GDR Autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16730 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16729 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées 2026-07-07 2026-08-04 28 Réponse publiée
Écrite 16728 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Explosion de la pauvreté 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16727 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane 2026-07-07 2026-10-13 98 Réponse publiée
Écrite 16726 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16725 Thierry Perez · RN Justice Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 16724 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16723 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16722 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16721 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16720 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16719 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16718 Marie-France Lorho · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effets néfastes des éoliennes en mer. 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16717 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16716 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins 2026-07-07 — — Sans réponse