577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14188 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14187 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14186 Angélique Ranc · RN Éducation nationale Accès à l'éducation en milieu rural 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14185 Lionel Duparay · DR Transports Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14184 Fanny Dombre Coste · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement juridique du métier de travel planner 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14183 Jordan Guitton · RN Transports Crise économique sur la profession de taxi 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14182 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis 2026-04-07 2026-07-07 91 Réponse publiée
Écrite 14181 Lionel Duparay · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14180 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14179 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14178 Nicolas Ray · DR Intelligence artificielle et numérique Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques 2026-04-07 2026-05-12 35 Réponse publiée
Écrite 14177 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14176 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme SAD mixte 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14175 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14174 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14173 Philippe Vigier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la PUMA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14172 Ian Boucard · DR Intérieur Sécurité incendie 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14171 Hélène Laporte · RN Intérieur Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14170 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Élargissement des compétences des gardes-particuliers 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14169 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14168 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14167 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14166 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la politique de santé mentale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14165 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid - pour une diversification vaccinale ! 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14164 Christophe Blanchet · DEM Armées et anciens combattants Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté 2026-04-07 2026-07-07 91 Réponse publiée
Écrite 14163 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14162 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Retraites : reconnaissance des aidants familiaux 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14161 Soumya Bourouaha · GDR Travail et solidarités Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés » 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14160 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des TUC pour les carrières longues 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14159 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14158 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14157 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Garantir un paiement pour les expertises judiciaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14156 Lise Magnier · HOR Justice Allègement des charges de copropriété 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14155 René Lioret · RN Éducation nationale Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14154 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14153 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14152 Aurélien Pradié · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14151 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14150 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ostéopathes et SISA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14149 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14148 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14147 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décision de l'ANSES - retrait produits créosote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14146 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14145 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14144 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait ! 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14143 Édouard Bénard · GDR Intérieur Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14142 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ? 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14141 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14140 Jérôme Guedj · SOC Autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14139 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale École inclusive et reconnaissance des AESH 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée