577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8077 Nicolas Metzdorf · EPR Armées Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8076 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8075 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement de l'extraction minière en Guyane 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8074 Nicolas Metzdorf · EPR Santé et accès aux soins Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8073 Nicolas Metzdorf · EPR Action publique, fonction publique et simplification Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7815 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ? 2025-06-24 2025-10-28 126 Réponse publiée
Écrite 7814 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires 2025-06-24 2026-04-14 294 Réponse publiée
Écrite 7813 Jiovanny William · SOC Travail, santé, solidarités et familles Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7812 Joseph Rivière · RN Culture Accès à la musique classique en outre-mer 2025-06-24 2025-11-04 133 Réponse publiée
Écrite 7600 Alexis Corbière · ECOS Outre-mer 6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ? 2025-06-17 2026-02-17 245 Réponse publiée
Écrite 7599 Nicolas Metzdorf · EPR Intérieur Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doré 2025-06-17 2025-11-11 147 Réponse publiée
Écrite 7598 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée
Écrite 7597 Stéphane Lenormand · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7596 Nicolas Metzdorf · EPR Justice Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7595 Nicolas Metzdorf · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Création du lycée agricole dans la province Sud 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7594 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7407 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7406 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7405 Frédéric Maillot · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard 2025-06-10 2025-11-18 161 Réponse publiée
Écrite 7404 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7403 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer 2025-06-10 2025-12-09 182 Réponse publiée
Écrite 7402 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7232 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Gestion des sargasses inefficace, à revoir 2025-06-03 2025-07-01 28 Réponse publiée
Écrite 7231 Nicole Sanquer · LIOT Armées Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers 2025-06-03 2025-11-11 161 Réponse publiée
Orale 366 Nicole Sanquer · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7071 Béatrice Bellamy · HOR Outre-mer Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7070 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique 2025-05-27 2025-12-23 210 Réponse publiée
Écrite 7069 Nicolas Metzdorf · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7068 Moerani Frébault · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7067 Anchya Bamana · RN Santé et accès aux soins Prévention en santé à Mayotte 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7066 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7065 Matthias Renault · RN Outre-mer Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 7064 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne outre-mer 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7063 Nicolas Metzdorf · EPR Intérieur Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6853 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6852 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation 2025-05-20 2025-08-12 84 Réponse publiée
Écrite 6851 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire 2025-05-20 2025-11-04 168 Réponse publiée
Écrite 6850 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe 2025-05-20 2025-08-12 84 Réponse publiée
Écrite 6849 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6848 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les conséquences sociales du recul du trait de côte 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6847 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6846 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6845 Davy Rimane · GDR Transports Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil 2025-05-20 2026-02-10 266 Réponse publiée
Écrite 6844 Christian Baptiste · SOC Culture Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6615 Mereana Reid Arbelot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice 2025-05-13 2026-03-03 294 Réponse publiée
Écrite 6614 Frédéric Maillot · GDR Transports Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6613 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6612 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer 2025-05-13 2025-08-19 98 Réponse publiée
Écrite 6477 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6476 Olivier Serva · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Surendettement des ménages ultramarins 2025-05-06 Sans réponse