Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer
Auteur :
Max Mathiasin
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Guadeloupe · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la justice
Ministère attributaire : Ministère de la justice
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-02-03
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Max Mathiasin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilité des agents titulaires dans leur territoire ultramarin d'origine. Il souhaite connaître, pour les cinq dernières années, territoire par territoire, le nombre d'agents titulaires, d'une part, avec CIMM (reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux) et, d'autre part, sans CIMM tout en étant originaires d'un territoire ultramarin, qui ont obtenu leur premier vœu de mobilité dans leur territoire, face au nombre de candidats non originaires y ayant été mutés.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
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