577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16541 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16538 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16537 Anthony Brosse · EPR Travail et solidarités Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16536 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16535 Christophe Marion · EPR Travail et solidarités Retraite des polypensionnés 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16534 Anne Bergantz · DEM Travail et solidarités Rachat de trimestres auprès de la CNAV 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16533 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Situation de la CNRACL 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16532 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels 2026-06-30 2026-09-29 91 Réponse publiée
Écrite 16528 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale 2026-06-30 2026-07-14 14 Réponse publiée
Écrite 16520 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16517 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des correspondants de la presse locale et régionale 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16501 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Différences d'appréciation des droits à la retraite 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16478 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16436 Christine Loir · RN Action et comptes publics Grilles indiciaires sous le SMIC 2026-06-30 2026-10-20 112 Réponse publiée
Écrite 16432 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie 2026-06-30 2026-10-27 119 Réponse publiée
Écrite 16429 Sandrine Le Feur · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Justificatif de domicile des femmes mariées 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16360 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des tarifs des complémentaires santé 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16336 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16326 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16305 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16296 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16295 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles 2026-06-23 2026-09-01 70 Réponse publiée
Écrite 16294 Antoine Vermorel · DR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16285 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16259 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16258 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16255 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16254 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16253 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16232 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER) 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16230 Karl Olive · EPR Action et comptes publics Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16226 Amélia Lakrafi · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16224 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16194 Marie Pochon · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Régime indemnitaire du supérieur RIPEC 2026-06-23 2026-09-22 91 Réponse publiée
Écrite 16186 Christian Girard · RN Éducation nationale Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein 2026-06-23 2026-10-20 119 Réponse publiée
Écrite 16173 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés 2026-06-23 2026-07-07 14 Réponse publiée
Écrite 16168 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16114 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-06-23 2026-10-27 126 Réponse publiée
Écrite 16111 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole 2026-06-23 2026-10-27 126 Réponse publiée
Écrite 16110 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-06-23 2026-10-27 126 Réponse publiée
Orale 822 Kévin Pfeffer · RN Industrie Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 814 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 804 Nicole Le Peih · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme des impôts de production 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 801 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 798 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16101 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement de l'IRES 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16100 Ian Boucard · DR Travail et solidarités C2P 2026-06-16 2026-10-06 112 Réponse publiée
Écrite 16098 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car 2026-06-16 — — Sans réponse