577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10324 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10239 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10095 Emmanuel Mandon · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique de la TVA 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10046 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises 2025-10-07 2026-05-05 210 Réponse publiée
Écrite 10045 Claudia Rouaux · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Régulation du métier de tatoueur 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 9931 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française 2025-09-30 2026-06-02 245 Réponse publiée
Écrite 9896 Thomas Ménagé · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation préoccupante des artisans de la coiffure 2025-09-30 2025-12-09 70 Réponse publiée
Écrite 9874 Michel Guiniot · RN Transports Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale 2025-09-23 2025-11-04 42 Réponse publiée
Écrite 9873 Michel Guiniot · RN Intérieur Contrôles contre la fraude dans les transports 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9818 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les SMS frauduleux 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9789 Lisette Pollet · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie 2025-09-23 2026-03-17 175 Réponse publiée
Écrite 9777 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les fraudes aux virements bancaires 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9771 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Ventes d'armes sur internet 2025-09-23 2026-08-11 322 Réponse publiée
Écrite 9763 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté 2025-09-16 2026-04-21 217 Réponse publiée
Écrite 9631 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9576 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9572 Olivier Falorni · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9481 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Allocation personnalisée d'autonomie 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9461 Laetitia Saint-Paul · HOR Europe et affaires étrangères Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca 2025-09-02 2026-02-10 161 Réponse publiée
Écrite 9368 Alexandre Loubet · RN Intérieur Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold 2025-08-12 2026-08-11 364 Réponse publiée
Écrite 9340 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés 2025-08-12 2026-06-02 294 Réponse publiée
Écrite 9320 Thierry Frappé · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires 2025-08-12 2026-05-05 266 Réponse publiée
Écrite 9316 Alexandra Masson · RN Intelligence artificielle et numérique Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9217 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise 2025-08-05 2026-07-07 336 Réponse publiée
Écrite 9213 Mathilde Feld · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9197 Julien Guibert · RN Transports Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9192 Matthieu Bloch · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Application de la loi Hamon 2025-08-05 2026-07-21 350 Réponse publiée
Écrite 9168 Laurent Wauquiez · DR Santé et accès aux soins Taxis médicaux 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9106 Sophie-Laurence Roy · RN Travail, santé, solidarités et familles Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9070 PA794466 · HOR Justice Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9004 Sylvain Carrière · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents 2025-07-29 2026-07-28 364 Réponse publiée
Écrite 8952 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Le démarchage téléphonique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8914 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8888 Sandrine Le Feur · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction du TPO 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8844 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8831 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnements de MaPrimeRénov' 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8829 Constance de Pélichy · LIOT Logement Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8754 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8751 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. 2025-07-22 2026-05-05 287 Réponse publiée
Écrite 8659 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8591 Éric Woerth · EPR Intérieur Situation d'usurpation d'identité lors des mariages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8576 Lionel Causse · EPR Logement Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8522 Tiffany Joncour · RN Justice Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8513 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des abonnements 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8512 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8511 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution 2025-07-15 2025-12-09 147 Réponse publiée
Écrite 8439 Alexandre Dufosset · RN Armées Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8383 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8377 Frédéric Weber · RN Santé et accès aux soins Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8375 Edwige Diaz · RN Travail, santé, solidarités et familles Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques 2025-07-08 Sans réponse