577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14654 Emmanuel Taché · RN Intérieur (MD) Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14653 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14652 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14651 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14650 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14649 Josiane Corneloup · DR Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14647 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14646 Vincent Descoeur · DR Intérieur Lutte contre les usurpations d'identité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14645 Michèle Martinez · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel 2026-04-28 2026-07-07 70 Réponse publiée
Écrite 14644 Sacha Houlié · SOC Justice Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14643 Belkhir Belhaddad · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fraude à la taxe soda 2026-04-28 2026-07-07 70 Réponse publiée
Écrite 14642 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14641 Pascal Markowsky · RN Intérieur Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14640 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Établissement d'une servitude sur le domaine public 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14639 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence dans le secteur funéraire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14638 Daniel Labaronne · EPR Travail et solidarités Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14637 Antoine Villedieu · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14636 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14635 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14634 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14633 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14632 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14631 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14630 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarifs des complémentaires santé en 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14629 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14628 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14627 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14626 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Indépendance énergétique du secteur de la pêche 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14625 Damien Girard · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14624 Michel Castellani · LIOT Mer et pêche Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14623 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14622 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14621 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière des associations protectrices des animaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14620 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14619 Corinne Vignon · EPR Justice Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14618 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14617 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cession de lapins sur internet 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14616 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière française de la fraise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14613 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14611 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14610 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier arrachage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14609 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14608 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14607 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14606 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14605 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée