577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15639 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15638 Nathalie Oziol · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Accès aux obsèques dignes en danger 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15637 Jean-Louis Roumégas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence sur le coût de l'UNOC-3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15636 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15635 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux dans le nord mosellan 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15634 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à la gynécologie médicale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15633 Éric Pauget · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15632 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancer 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15631 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15630 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du covid long 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15629 Danièle Carteron · EPR Ville et Logement Dispositif prêt social location-accession (PSLA) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15628 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Réparations structurelles de dégâts miniers 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15627 Alix Fruchon · DR Ville et Logement Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15626 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15625 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15624 Danielle Brulebois · EPR Ville et Logement Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15623 Alexandre Dufosset · RN Ville et Logement Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15622 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15621 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15620 Anne-Cécile Violland · HOR Ville et Logement Application de la loi Elan - dispotif garant financier 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15619 Jérôme Guedj · SOC Justice Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15618 Bérenger Cernon · LFI-NFP Justice Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15617 Véronique Besse · NI Sports, jeunesse et vie associative Parcours d'engagement citoyen 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15616 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Dégradation du chômage des 15-24 ans 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15615 Philippe Juvin · DR Industrie Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15614 François Ruffin · ECOS Industrie Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15613 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15612 Marie-France Lorho · RN Intérieur Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15611 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Interdiction des siphons en cuisine 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15610 Vincent Caure · EPR Europe Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15609 Frédéric Petit · DEM Justice Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15608 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les personnels du CDEF 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15607 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15606 Maxime Laisney · LFI-NFP Action et comptes publics Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15605 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15604 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15603 Alain David · SOC Action et comptes publics Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15602 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15601 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15600 Clémence Guetté · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15599 Vincent Caure · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15598 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15597 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite ! 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15596 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15595 Émilie Bonnivard · DR Justice Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15594 Constance Le Grip · EPR Premier ministre Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15593 Maxime Laisney · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15592 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15591 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur des entreprises de propreté 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15590 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 2026-06-02 Sans réponse