577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 300 Édouard Bénard · GDR Comptes publics Méthode de gouvernement — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 299 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Budget des collectivités territoriales — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 298 Laurent Jacobelli · RN Mémoire et anciens combattants Retrait militaire de la France au Tchad — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 297 Antoine Vermorel · DR Francophonie et partenariats internationaux Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 296 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés du secteur agroécologique — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 295 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 294 Vincent Trébuchet · UDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Application HelloQuitteX — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 293 PA719736 · EPR Premier ministre Vie démocratique — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 292 Thierry Sother · SOC Francophonie et partenariats internationaux Réseau social X — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 291 Caroline Parmentier · RN Relations avec le Parlement Pouvoir d’achat — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 290 Philippe Latombe · DEM Francophonie et partenariats internationaux Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 289 Alma Dufour · LFI-NFP Francophonie et partenariats internationaux Cessez-le-feu à Gaza — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 288 Mathieu Lefèvre · EPR Comptes publics Crédits des ministères régaliens — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 287 Anchya Bamana · RN Intérieur Situation sécuritaire à Mayotte — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 286 Gérault Verny · UDR Intérieur Relations entre l’Algérie et la France — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 285 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation nationale — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 284 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé et accès aux soins Situation des urgences — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 283 Olivier Serva · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Usine de canne à sucre de Marie-Galante — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 282 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Stratégie pluriannuelle de santé — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 281 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réchauffement climatique — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 280 Corentin Le Fur · DR Comptes publics Rémunération du travail — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 279 Olivier Faure · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 278 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 277 Hanane Mansouri · UDR Premier ministre Politique du prochain Gouvernement — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 276 Mereana Reid Arbelot · GDR Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 275 Félicie Gérard · HOR Premier ministre Finances publiques — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 274 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 273 Philippe Vigier · DEM Premier ministre Reconstruction de Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 272 Steevy Gustave · ECOS Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 271 Vincent Jeanbrun · DR Premier ministre Finances publiques — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 270 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Politique du prochain gouvernement — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 269 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 268 Gérald Darmanin · EPR Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 267 Laure Lavalette · RN Premier ministre Politique du prochain Gouvernement — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 266 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 265 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 264 PA794554 · LIOT Transports Situation financière des collectivités locales — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 263 Philippe Vigier · DEM Budget et comptes publics Conséquences du rejet du PLFSS — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 262 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement Motion de censure — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 261 Ian Boucard · DR Porte-parole du Gouvernement Motion de censure — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 260 Philippe Naillet · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Climat social et fonction publique — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 259 Aurélien Taché · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 258 Jean-Michel Jacques · EPR Armées et anciens combattants (MD) Conséquences de la censure sur le budget de la défense — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 257 Angélique Ranc · RN Économie, finances et industrie Situation du Coq sportif — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 256 Maxime Michelet · UDR Éducation nationale Violence dans les établissements scolaires — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 255 Stéphane Buchou · EPR Partenariat territoires et décentralisation Jeu vidéo Fursan al-Aqsa — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 254 Antoine Villedieu · RN Intérieur Jeu vidéo Fursan al-Aqsa — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 253 Laurent Baumel · SOC Porte-parole du Gouvernement Situation politique — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 252 Marianne Maximi · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Conflit au Moyen-Orient — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 251 Alexandre Sabatou · RN Budget et comptes publics Plateforme des achats de l’État — 2024-12-04 — Réponse publiée