577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 300 Réponse publiée Source officielle ↗

Méthode de gouvernement

Auteur : Édouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Maritime · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Ministère attributaire : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Rubrique : Gouvernement
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-01-22

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

MÉTHODE DE GOUVERNEMENT


Mme la présidente . La parole est à M. Édouard Bénard.

M. Édouard Bénard . Monsieur le premier ministre, vous nous aviez promis de changer radicalement de méthode avec votre gouvernement et de mettre en pratique votre fameuse culture du compromis… Premier constat : vous refusez à notre assemblée de débattre du budget de la France pour l'année 2025 en nous imposant de poursuivre la discussion budgétaire sur la base du projet de loi de finances déposé par votre prédécesseur. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Autre constat : vous faites le choix d'une méthode violente, et j'utilise sciemment ce mot, dans la discussion en cours au Sénat !

La méthode Bayrou, ce sont ainsi de véritables coups de rabot de plusieurs centaines de millions d'euros sur la majorité des missions budgétaires, sous forme d'amendements déposés au dernier moment et même en pleine nuit ! Des millions d'euros qui s'ajoutent, parfois en quelques minutes seulement, aux réductions déjà drastiques prévues par le projet de loi Barnier.

La méthode Bayrou, c'est aussi 630 millions au profit de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se sont envolés en quelques instants, et près de 1 milliard consacré à l'écologie qui s'est évaporé. L'aide publique au développement, quant à elle, a vu disparaître près de 800 millions de sa ligne budgétaire.

Enfin, la méthode Bayrou, c'est le rabot de 2,3 milliards au détriment des collectivités territoriales, de nos régions, de nos départements, de nos communes, ces petites républiques du quotidien, les coups de rabot de 535 millions d'euros pour la mission « France 2030 », de 89 millions sur le budget de la jeunesse, de 34 millions sur le budget du sport, de 50 millions sur celui de la culture et de 52 millions sur celui de l'enseignement scolaire.

Vous avez sauté sur l'occasion, profitant de la loi spéciale pour mettre à la diète nos services publics, y compris nos collectivités territoriales, nos universités, nos investissements en faveur de la transition écologique, que sais-je encore ? Ce n'est, je le crains, qu'un avant-goût du budget que vous préparez pour le pays : un budget qui satisfera, certes, les marchés financiers, mais qui menace notre économie tout entière aussi bien qu'il met en cause la nécessaire réponse aux besoins des Français.

Je vous le demande, non sans une certaine gravité : votre méthode pour la France se résume-t-elle à additionner des soustractions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics. La menace, c'est de ne pas avoir de budget. La menace, c'est d'avoir une économie à l'arrêt. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme Danielle Simonnet. Alors proposez un bon budget !

Mme Christine Arrighi . La menace, c'est vous !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . La menace, c'est l'incertitude pour les agriculteurs, pour les patrons de PME, pour les artisans, pour les maires et pour les Français. La menace, c'est le surendettement, la perte de confiance des Français et des marchés financiers, et 330 milliards à financer cette année qui ne pourront peut-être pas être trouvés si nous ne retrouvons pas cette confiance.

Il est vrai que la méthode que nous suivons consiste à repartir du texte déjà sur la table pour disposer d'un budget le plus vite possible afin que l'économie puisse repartir le plus vite possible. Notre méthode est celle du compromis, comme le montrent les votes au Sénat : parfois il y a des majorités, parfois non. Le compromis continuera en commission mixte paritaire la semaine prochaine. Il se fait avec l'ensemble des forces politiques qui défendent des positions non pas pour elles mais pour les Français. Et notre méthode consiste à faire des choix.

M. Pierre Cordier . Faire des choix, c'est faire de la politique.

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Nous avons fait le choix de valoriser l'éducation, la sécurité, la défense, les outre-mer, la justice, l'hôpital, l'ensemble des sujets qui importent aux Français. Oui, nous faisons des choix en considérant que nous pouvons, sans toucher aux politiques publiques, réorganiser l'action publique, chercher davantage d'efficacité pour que les Français en aient pour leurs impôts. La méthode qui nous est demandée à tous consiste, je le crois, à être capables de nous opposer sans censurer, sans chercher le blocage. C'est bien pourquoi le gouvernement cherche ainsi à avancer avec les parlementaires.

Je conclurai sur un point important : Éric Lombard, aujourd'hui à Bruxelles, a retrouvé la confiance de nos partenaires européens.

M. Hervé de Lépinau . Et celle des Français, ça ne vous intéresse pas ?

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Nous devons maintenant retrouver la confiance des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-01-22 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Aide publique au développement
    Mme Dieynaba Diop · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux · Mme Dieynaba Diop
  2. Office français de la biodiversité
    Mme Josiane Corneloup · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  3. Produits sucrés
    M. Boris Tavernier · Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  4. Budget de l’Institut polaire français
    M. Jimmy Pahun · M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
  5. Budget du sport
    M. Salvatore Castiglione · Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
  6. Diagnostic de performance énergétique
    M. Thomas Lam · Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement · M. Thomas Lam
  7. Marges sur les prix en outre-mer
    M. Marcellin Nadeau · M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
  8. Stade de France
    M. Maxime Michelet · Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
  9. Hôpitaux de proximité
    M. Sébastien Humbert · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Sébastien Humbert
  10. Filière de la pêche
    Mme Liliana Tanguy · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  11. Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
    M. Aurélien Saintoul · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
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L'aide publique au développement, quant à elle, a vu disparaître près de 800 millions de sa ligne budgétaire.<br><br>Enfin, la méthode Bayrou, c'est le rabot de 2,3 milliards au détriment des collectivités territoriales, de nos régions, de nos départements, de nos communes, ces petites républiques du quotidien, les coups de rabot de 535 millions d'euros pour la mission « France 2030 », de 89 millions sur le budget de la jeunesse, de 34 millions sur le budget du sport, de 50 millions sur celui de la culture et de 52 millions sur celui de l'enseignement scolaire.<br><br>Vous avez sauté sur l'occasion, profitant de la loi spéciale pour mettre à la diète nos services publics, y compris nos collectivités territoriales, nos universités, nos investissements en faveur de la transition écologique, que sais-je encore ? Ce n'est, je le crains, qu'un avant-goût du budget que vous préparez pour le pays : un budget qui satisfera, certes, les marchés financiers, mais qui menace notre économie tout entière aussi bien qu'il met en cause la nécessaire réponse aux besoins des Français.<br><br>Je vous le demande, non sans une certaine gravité : votre méthode pour la France se résume-t-elle à additionner des soustractions ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre chargée des comptes publics. </i>La menace, c'est de ne pas avoir de budget. La menace, c'est d'avoir une économie à l'arrêt. <i>(Exclamations</i> sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)<br><br><strong>Mme Danielle Simonnet.</strong> Alors proposez un bon budget !<br><br><strong>Mme Christine Arrighi .</strong> La menace, c'est vous !<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>La menace, c'est l'incertitude pour les agriculteurs, pour les patrons de PME, pour les artisans, pour les maires et pour les Français. La menace, c'est le surendettement, la perte de confiance des Français et des marchés financiers, et 330 milliards à financer cette année qui ne pourront peut-être pas être trouvés si nous ne retrouvons pas cette confiance.<br><br>Il est vrai que la méthode que nous suivons consiste à repartir du texte déjà sur la table pour disposer d'un budget le plus vite possible afin que l'économie puisse repartir le plus vite possible. Notre méthode est celle du compromis, comme le montrent les votes au Sénat : parfois il y a des majorités, parfois non. Le compromis continuera en commission mixte paritaire la semaine prochaine. Il se fait avec l'ensemble des forces politiques qui défendent des positions non pas pour elles mais pour les Français. Et notre méthode consiste à faire des choix.<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Faire des choix, c'est faire de la politique.<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>Nous avons fait le choix de valoriser l'éducation, la sécurité, la défense, les outre-mer, la justice, l'hôpital, l'ensemble des sujets qui importent aux Français. Oui, nous faisons des choix en considérant que nous pouvons, sans toucher aux politiques publiques, réorganiser l'action publique, chercher davantage d'efficacité pour que les Français en aient pour leurs impôts. La méthode qui nous est demandée à tous consiste, je le crois, à être capables de nous opposer sans censurer, sans chercher le blocage. C'est bien pourquoi le gouvernement cherche ainsi à avancer avec les parlementaires.<br><br>Je conclurai sur un point important : Éric Lombard, aujourd'hui à Bruxelles, a retrouvé la confiance de nos partenaires européens.<br><br><strong>M. Hervé de Lépinau .</strong> Et celle des Français, ça ne vous intéresse pas ?<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>Nous devons maintenant retrouver la confiance des Français ! <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-01-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-01-22", "pageJO": "301", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}