577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15755 Blandine Brocard · DEM Intérieur Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15754 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15753 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15752 Michel Guiniot · RN Intérieur Entrisme et listes communautaires municipales 2026 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15751 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Financement de la loi sur le réemploi des véhicules 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15750 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des aidants familiaux 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15749 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15748 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15747 Eva Sas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15746 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément sanitaire et compostage de proximité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15745 Soumya Bourouaha · GDR Culture Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains 2026-06-09 2026-08-11 63 Réponse publiée
Écrite 15744 Pierre Meurin · RN Intérieur Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15743 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15742 Idir Boumertit · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15741 Roger Chudeau · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15740 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15739 Michaël Taverne · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15738 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15737 Pierre Meurin · RN Intérieur Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie. 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15736 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts 2026-06-09 2026-08-11 63 Réponse publiée
Écrite 15735 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15734 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15733 Lionel Tivoli · RN Transports Remplacement des dalles numériques dans les véhicules 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15732 Colette Capdevielle · SOC Culture Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15731 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15730 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15729 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15728 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15727 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15726 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15725 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15724 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15723 Henri Alfandari · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15722 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15721 Thierry Sother · SOC Culture Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15720 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des mammifères marins 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15719 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du transport équin 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15718 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15717 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15716 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15715 Sophie Blanc · RN Justice Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15714 Anna Pic · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan de contrôle des produits issus du chanvre 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15713 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée
Écrite 15712 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15711 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15710 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement des importations de tomates 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15709 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée
Écrite 15708 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Blocages administratifs à l'ANTS 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15707 Matthias Tavel · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Qualité de l'air dans les piscines 2026-06-09 Sans réponse
Orale 793 Antoine Valentin · UDDPLR Éducation nationale Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale 2026-06-09 Sans réponse