577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 745 Valérie Létard · LIOT Justice Plafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 744 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nationalisation de Fibre Excellence 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 743 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 742 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 741 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 740 Sylvain Berrios · HOR Culture Diversité de la diffusion cinématographique 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 739 Frédéric Valletoux · HOR Éducation nationale Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 738 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 737 Karine Lebon · GDR Outre-mer Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 736 Marie Lebec · EPR Éducation nationale Accompagner la révision de la carte scolaire 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 735 Corinne Vignon · EPR Transports Révision du règlement (CE) n° 261/2004 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 734 Sandrine Lalanne · EPR Culture Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 733 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 732 Caroline Yadan · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 731 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 730 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur » 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 729 Virginie Duby-Muller · DR Justice Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 728 Cendrine Chazé · DR Industrie Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 727 Philippe Latombe · DEM Intérieur Fuite des données ANTS 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 726 Mickaël Cosson · DEM Justice Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14784 Sophie Pantel · SOC Transports Projet de contournement de Langogne sur la RN88 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14783 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14782 Michèle Martinez · RN Intérieur Lutte contre la cabanisation 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14781 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14780 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14779 Alexis Corbière · ECOS Travail et solidarités Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14778 Kévin Mauvieux · RN Transports Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14777 Michel Criaud · HOR Transports Financement des opérations de dragage 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14776 Valérie Rossi · SOC Transports Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14775 Vincent Caure · EPR Intérieur Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14774 Lionel Tivoli · RN Transports Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14773 Louise Morel · DEM Intelligence artificielle et numérique Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique 2026-04-28 2026-05-12 14 Réponse publiée
Écrite 14772 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Globecast en péril 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14771 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14770 François Piquemal · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Égalité des droits pour les footballeuses 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14769 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Revalorisation salariale des aides à domicile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14768 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14767 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14766 Thomas Ménagé · RN Intérieur Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14765 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14764 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14763 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de l'organisation de la régulation médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14762 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants nés prématurément en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14761 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14760 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des bébés prématurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14759 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14758 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Situation des retraités frontaliers polypensionnés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14757 Constance Le Grip · EPR Travail et solidarités Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14756 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14755 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Retraite et surcote parentale des assurés 2026-04-28 Sans réponse