577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17415 Stéphane Lenormand · LIOT Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17414 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Action et comptes publics Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17413 Sandrine Le Feur · EPR Action et comptes publics Décret d'extension du RSPM 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17412 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17411 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la suspension de la réforme des retraites 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17410 Carole Guillerm · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17409 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17408 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17407 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Grille tarifaire de la redevance copie privée 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée
Écrite 17406 Marie-Pierre Rixain · EPR Justice Pénalité maternelle dans la profession d'avocat 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17405 Michèle Tabarot · DR Justice Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17404 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17403 Olivier Fayssat · UDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17402 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17401 Lisette Pollet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation vaccinale des soignants 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17400 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17399 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17398 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17397 Sophie Taillé-Polian · ECOS Transports Respect du pluralisme par les magasins Relay 2026-07-28 2026-10-13 77 Réponse publiée
Écrite 17396 Paul Molac · LIOT Culture Contournement de la loi Darcos par Amazon 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17395 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17394 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17393 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17392 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17391 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17390 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17389 Belkhir Belhaddad · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement et solidarité internationale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17388 Anna Pic · SOC Intérieur Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17387 Daniel Labaronne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Honoraires de dispensation et traitements chroniques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17386 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17385 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17384 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la PCH parentalité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17383 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17382 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17381 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Action et comptes publics Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17380 Romain Baubry · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17379 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Accessibilité des transports : il y a urgence à investir ! 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17378 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH 2026-07-28 2026-11-03 98 Réponse publiée
Écrite 17377 Philippe Juvin · DR Travail et solidarités Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17376 Michèle Martinez · RN Culture Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17375 Stéphane Peu · GDR Culture Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17374 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17373 Jiovanny William · SOC Transports Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17371 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 2026-11-03 98 Réponse publiée
Écrite 17370 Stéphane Lenormand · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17369 Jiovanny William · SOC Transition écologique Procédure de reprise à zéro en outre-mer 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17368 Marcellin Nadeau · GDR Justice Difficultés du SPIP de Fort-de-France 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17367 Mathilde Panot · LFI-NFP Outre-mer Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17366 Philippe Gosselin · DR Intérieur Manifestation Iran 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée