577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 850 Julien Limongi · RN Intérieur Politique migratoire — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 849 Naïma Moutchou · HOR Europe et affaires étrangères Français détenus à l’étranger — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 848 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé et accès aux soins Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 847 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Évolution institutionnelle de la Guyane — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 846 Matthieu Bloch · UDR Relations avec le Parlement Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 845 Guillaume Garot · SOC Santé et accès aux soins Situation des urgences hospitalières face à la canicule — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 844 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien à la filière œufs — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 843 Yoann Gillet · RN Outre-mer Insécurité en Guadeloupe — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 842 Maxime Michelet · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Situation de la viticulture — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 841 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Vie chère en Martinique — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 840 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse et transition écologique — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 839 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Lutte contre la drépanocytose — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 838 Geneviève Darrieussecq · DEM Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation en Iran — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 837 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique écologique — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 836 Thierry Liger · DR Mémoire et anciens combattants Industrie de défense — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 835 Peio Dufau · SOC Santé et accès aux soins Accès aux soins dans les territoires — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 834 Clémence Guetté · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation au Moyen-Orient — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 833 Sandrine Le Feur · EPR Industrie et énergie Politique énergétique — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 832 Jordan Guitton · RN Intérieur Politique migratoire — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 831 Maud Petit · DEM Outre-mer Prolifération des sargasses dans les outre-mer — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 830 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation sociale et économique des outre-mer — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 829 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Conflit avec l’Iran — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 828 Daniel Grenon · NI Logement Défaillances des entreprises du bâtiment — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 827 Charles de Courson · LIOT Industrie et énergie Fraude CumCum — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 826 Guillaume Lepers · DR Intérieur Insécurité dans les territoires ruraux — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 825 Hendrik Davi · ECOS Justice Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 824 Sophie-Laurence Roy · RN Industrie et énergie Certification des logiciels de caisse — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 823 Christophe Plassard · HOR Industrie et énergie Financement de la base industrielle et technologique de défense — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 822 Manuel Bompard · LFI-NFP Justice Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 821 Bernard Chaix · UDR Commerce extérieur et Français de l’étranger Politique étrangère de la France — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 820 Marine Le Pen · RN Premier ministre Fraude CumCum — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 819 Alexis Corbière · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 818 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 817 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Situation internationale — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 816 Damien Maudet · LFI-NFP Travail et emploi Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 815 Éric Michoux · UDR Commerce extérieur et Français de l’étranger Stand israélien au Salon du Bourget — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 813 Xavier Albertini · HOR Intérieur (M) Gens du voyage — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 812 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Agriculture biologique — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 811 Frédéric Petit · DEM Mémoire et anciens combattants Situation en Ukraine — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 810 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Effets du glyphosate — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 809 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Lutte contre la pédocriminalité en ligne — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 807 Christophe Bex · LFI-NFP Industrie et énergie Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 806 Stéphane Travert · EPR Ville Inclusion dans les quartiers prioritaires — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 805 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire bandon d’animaux de compagnie — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 804 Perrine Goulet · DEM Porte-parole du Gouvernement Gestion de la population de loups — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 803 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur (M) Conséquences des OQTF — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 802 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 801 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Surveillante poignardée par un élève — 2025-06-18 — Réponse publiée