577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 804 Réponse publiée Source officielle ↗

Gestion de la population de loups

Auteur : Perrine Goulet — Les Démocrates (Nièvre · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Rubrique : élevage
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-06-18

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

GESTION DE LA POPULATION DE LOUPS


Mme la présidente . La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet . Ma question s’adresse à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et je souhaite y associer mes collègues issus d'un des nombreux départements où la prédation du loup est en augmentation.

Dans la Nièvre, la colère le dispute à la détresse chez les agriculteurs confrontés à l’augmentation du nombre d’animaux tués par le loup. Alors que notre territoire est classé en front de colonisation, nous constatons une forte augmentation de la prédation depuis deux ans : onze attaques ont été recensées en 2023 et quarante-huit en 2024. Depuis le 1er janvier 2025, quatre-vingts attaques ont formellement été attribuées au loup. Le 15 juin 2025, on comptait déjà 127 animaux blessés et 190 tués, soit le niveau de prédation d’octobre 2024 en nombre de bêtes tuées.

Tout comme l’élevage, la présence du loup est un facteur de biodiversité, avec lequel il faut apprendre à vivre. Néanmoins, ce « vivre avec » ne doit jamais devenir un « laisser mourir » pour nos agriculteurs, d'autant que la conservation de cette espèce est désormais assurée. (Mme Marie Pochon proteste.) En effet, être indemnisé pour une bête tuée n’est viable, ni financièrement, ni moralement.

Il y a quelques jours, le niveau de protection du loup a évolué au niveau européen : l'espèce est passée de « strictement protégée » à « protégée ». C’est le fruit d’une longue mobilisation et du combat européen engagé par Marc Fesneau, que vous avez prolongé. (Mme Marina Ferrari applaudit.)

Cette évolution offrira plus de flexibilité aux États en ce qui concerne la gestion des populations, par exemple en prenant un arrêté sur le protocole de tirs conforme à ce que prévoit le plan national d’action 2024-2029. Comment et à quelle échéance comptez-vous vous saisir de cette directive européenne à l'échelle nationale, afin de conjuguer la préservation de la biodiversité et la protection de nos éleveurs ?

Pouvez-vous, en outre, préciser devant la représentation nationale s'il sera procédé à un nouveau comptage permettant de fixer de nouvelles cibles de prélèvements, qui correspondent à la réalité de nos territoires ? Allez-vous réévaluer le statut des territoires comme la Nièvre – dont la situation est à l'image de celle de beaucoup d'autres –, pour les faire passer de front de colonisation à zone de présence permanente, afin de leur accorder des moyens en rapport avec la réalité vécue sur le terrain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement . Je voudrais excuser Mme Annie Genevard : elle est à Varsovie, où elle défend la position de la France sur l'accord UE-Mercosur avec beaucoup de détermination.

M. Vincent Descoeur . Très bien !

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Comme vous le savez, c'est avec la même détermination que Mme la ministre s'est saisie du dossier du loup, enjeu majeur pour le maintien de nos activités d'élevage, sur lequel votre président de groupe, Marc Fesneau, n'a pas manqué de s'engager lorsqu'il était ministre de l'agriculture – ce pour quoi je tiens à le saluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

On comptait l'an dernier quelque 4 000 attaques et 11 000 bêtes tuées en France, infligeant aux éleveurs des dégâts moraux autant qu'économiques. L'État a engagé 52 millions d'euros par an pour lutter contre la prédation du loup.

M. Pierre Cordier . Les grillages, ça ne sert à rien ; il faut tirer !

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Nous réitérons notre plein soutien aux éleveurs et réaffirmons notre détermination à accélérer les travaux engagés depuis trois ans pour protéger les troupeaux.

Pour cela, il fallait que la démarche de déclassement du loup aboutisse. Vous l'avez dit, c'est aujourd'hui chose faite, puisque le 8 mai, le Parlement européen a voté en faveur de ce déclassement et le Conseil s'est prononcé dans le même sens le 5 juin. Une telle avancée, voulue par votre groupe et son président, Marc Fesneau, offrira plus de flexibilité dans la lutte. (Mme Marie Pochon s'exclame.)

Je ne dispose pas de toutes les informations que vous m'avez demandées. En attendant que Mme la ministre de l'agriculture revienne vers vous pour répondre précisément, je voulais vous signaler que l'article 47 de la loi d'orientation agricole permettra la délivrance d'autorisations de tirs. Très attendu, l'arrêté en définissant les conditions était sous consultation jusqu'au 10 juin dernier – nous étudions les 5 000 contributions dont il a fait l'objet –, mais il sera pris très prochainement. (Mme Marie Pochon s'exclame.)

Nous faisons aussi bien et aussi vite que possible pour venir au secours des éleveurs, car il y va presque de leur survie, de celle de leurs troupeaux et du pastoralisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Vincent Descoeur . Très bien !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-06-18 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Abandon d’animaux de compagnie
    M. Emmanuel Blairy · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · M. Emmanuel Blairy
  2. Inclusion dans les quartiers prioritaires
    M. Stéphane Travert · Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
  3. Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
    M. Christophe Bex · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie · M. Christophe Bex
  4. Conclave sur les retraites
    M. Paul Christophle · Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles · M. Paul Christophle
  5. Lutte contre la pédocriminalité en ligne
    Mme Alexandra Martin · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  6. Effets du glyphosate
    M. Nicolas Thierry · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Nicolas Thierry
  7. Situation en Ukraine
    M. Frédéric Petit · Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
  8. Agriculture biologique
    M. Paul Molac · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · M. Paul Molac
  9. Gens du voyage
    M. Xavier Albertini · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
  10. Réforme des retraites
    M. Julien Brugerolles · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  11. Stand israélien au Salon du Bourget
    M. Éric Michoux · M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger · M. Éric Michoux
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Alors que notre territoire est classé en front de colonisation, nous constatons une forte augmentation de la prédation depuis deux ans : onze attaques ont été recensées en 2023 et quarante-huit en 2024. Depuis le 1er janvier 2025, quatre-vingts attaques ont formellement été attribuées au loup. Le 15 juin 2025, on comptait déjà 127 animaux blessés et 190 tués, soit le niveau de prédation d’octobre 2024 en nombre de bêtes tuées.<br><br>Tout comme l’élevage, la présence du loup est un facteur de biodiversité, avec lequel il faut apprendre à vivre. Néanmoins, ce « vivre avec » ne doit jamais devenir un « laisser mourir » pour nos agriculteurs, d'autant que la conservation de cette espèce est désormais assurée. <i>(Mme Marie Pochon proteste.) </i>En effet, être indemnisé pour une bête tuée n’est viable, ni financièrement, ni moralement.<br><br>Il y a quelques jours, le niveau de protection du loup a évolué au niveau européen : l'espèce est passée de « strictement protégée » à « protégée ». C’est le fruit d’une longue mobilisation et du combat européen engagé par Marc Fesneau, que vous avez prolongé. <i>(Mme Marina Ferrari applaudit.)</i><br><br>Cette évolution offrira plus de flexibilité aux États en ce qui concerne la gestion des populations, par exemple en prenant un arrêté sur le protocole de tirs conforme à ce que prévoit le plan national d’action 2024-2029. Comment et à quelle échéance comptez-vous vous saisir de cette directive européenne à l'échelle nationale, afin de conjuguer la préservation de la biodiversité et la protection de nos éleveurs ?<br><br>Pouvez-vous, en outre, préciser devant la représentation nationale s'il sera procédé à un nouveau comptage permettant de fixer de nouvelles cibles de prélèvements, qui correspondent à la réalité de nos territoires ? Allez-vous réévaluer le statut des territoires comme la Nièvre – dont la situation est à l'image de celle de beaucoup d'autres –, pour les faire passer de front de colonisation à zone de présence permanente, afin de leur accorder des moyens en rapport avec la réalité vécue sur le terrain ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement . </i>Je voudrais excuser Mme Annie Genevard : elle est à Varsovie, où elle défend la position de la France sur l'accord UE-Mercosur avec beaucoup de détermination.<br><br><strong>M. Vincent Descoeur .</strong> Très bien !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée . </i>Comme vous le savez, c'est avec la même détermination que Mme la ministre s'est saisie du dossier du loup, enjeu majeur pour le maintien de nos activités d'élevage, sur lequel votre président de groupe, Marc Fesneau, n'a pas manqué de s'engager lorsqu'il était ministre de l'agriculture – ce pour quoi je tiens à le saluer. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)</i><br><br>On comptait l'an dernier quelque 4 000 attaques et 11 000 bêtes tuées en France, infligeant aux éleveurs des dégâts moraux autant qu'économiques. L'État a engagé 52 millions d'euros par an pour lutter contre la prédation du loup.<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Les grillages, ça ne sert à rien ; il faut tirer !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée . </i>Nous réitérons notre plein soutien aux éleveurs et réaffirmons notre détermination à accélérer les travaux engagés depuis trois ans pour protéger les troupeaux.<br><br>Pour cela, il fallait que la démarche de déclassement du loup aboutisse. Vous l'avez dit, c'est aujourd'hui chose faite, puisque le 8 mai, le Parlement européen a voté en faveur de ce déclassement et le Conseil s'est prononcé dans le même sens le 5 juin. Une telle avancée, voulue par votre groupe et son président, Marc Fesneau, offrira plus de flexibilité dans la lutte. <i>(Mme Marie Pochon s'exclame.)</i><br><br>Je ne dispose pas de toutes les informations que vous m'avez demandées. En attendant que Mme la ministre de l'agriculture revienne vers vous pour répondre précisément, je voulais vous signaler que l'article 47 de la loi d'orientation agricole permettra la délivrance d'autorisations de tirs. Très attendu, l'arrêté en définissant les conditions était sous consultation jusqu'au 10 juin dernier – nous étudions les 5 000 contributions dont il a fait l'objet –, mais il sera pris très prochainement. <i>(Mme Marie Pochon s'exclame.)</i><br><br>Nous faisons aussi bien et aussi vite que possible pour venir au secours des éleveurs, car il y va presque de leur survie, de celle de leurs troupeaux et du pastoralisme. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)</i><br><br><strong>M. Vincent Descoeur .</strong> Très bien !<br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-18", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-06-18", "pageJO": "6422", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}