577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 805 Réponse publiée Source officielle ↗

bandon d’animaux de compagnie

Auteur : Emmanuel Blairy — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : animaux
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-06-19

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

ABANDON D'ANIMAUX DE COMPAGNIE


Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Blairy.

M. Emmanuel Blairy . Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.

Ils concourent à la souveraineté alimentaire, ils sauvent des vies, ils sont les auxiliaires de nos services publics – de la police, par exemple –, ils guident les aveugles et accompagnent les personnes les plus vulnérables : je veux parler des animaux domestiques.

Chaque année, en France, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés, dont près de 60 000 en été : triste record européen. Ces animaux, livrés à eux-mêmes sur la voie publique, sont conduits en fourrière par l’administration. Ils courent ensuite le risque d’être euthanasiés, faute de places dans les structures associatives qui, elles, gèrent leur adoption.

En mai 2024, votre ministère a annoncé, en grande pompe, un plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, plan qui devait être le pivot de la lutte contre l’abandon. Force est de constater, un an plus tard, que rien n’a été fait – comme d’habitude avec votre gouvernement : pas de décret, pas de circulaire, pas de ligne budgétaire, aucun outil réglementaire ou financier à destination de nos élus locaux ou du monde associatif.

« On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux », disait Gandhi.

M. Emmanuel Duplessy . Mais lui était végétarien !

M. Emmanuel Blairy . L’été sera là dans trois jours : faudra-t-il, une fois de plus, attendre d’insoutenables images d’animaux abandonnés sur la voie publique pour que vous réagissiez enfin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . La journée de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie arrive la semaine prochaine. C’est un enjeu majeur, surtout avant l’été, et une question chère aux Français dont vous vous faites ici, à juste titre, le porte-parole.

En réponse à cette légitime attente, le gouvernement s’est engagé avec détermination – et depuis plusieurs années – en faveur du bien-être animal. Il condamne fermement toute forme de maltraitance, qu’elle touche les animaux d’élevage, l’abattage, ou qu’elle touche les animaux de compagnie.

Le plan France relance a permis, depuis 2020, de mobiliser 36 millions d’euros pour soutenir les associations de protection animale ainsi que la médecine vétérinaire solidaire dont j’ai pu rencontrer des représentants à l’occasion du Salon de l’agriculture. La loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale, elle, a rendu possibles de réelles avancées.

Au sujet du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, que vous avez évoqué dans votre question, permettez-moi de faire plusieurs remarques.

Tout d’abord, sous l’impulsion de l’État français, une évolution de la législation européenne est en cours, avec la proposition de la Commission relative au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats mis sur le marché européen. Nous participons activement aux discussions sur ce projet de règlement.

Le Sénat, ensuite, a diligenté sur ce sujet une mission flash dont les conclusions m’ont été transmises le 12 juin. Je compte évidemment y donner suite, par un plan d’action que j’annoncerai prochainement et qui vise à rendre plus protectrice la réglementation actuelle – je vous rejoins dans cette exigence.

Je peux vous annoncer, enfin, que je lancerai, dans les semaines à venir, une grande campagne estivale de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie.

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Blairy.

M. Emmanuel Blairy . J’ai entendu vos propositions : rendez-vous est donc pris, car si l’animal est le meilleur ami de l’homme, je crois que l’homme doit en être le plus fidèle protecteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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