577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 831 Réponse publiée Source officielle ↗

Prolifération des sargasses dans les outre-mer

Auteur : Maud Petit — Les Démocrates (Val-de-Marne · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des outre-mer
Ministère attributaire : Ministère des outre-mer
Rubrique : outre-mer
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-06-25

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

PROLIFÉRATION DES SARGASSES DANS LES OUTRE-MER


Mme la présidente . La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit . J'associe à ma question Mickaël Cosson et Frantz Gumbs, ainsi que nos collègues des Antilles et de Guyane.

Monsieur le ministre des outre-mer, dans nombre de nos territoires ultramarins, la situation provoquée par les algues sargasses atteint depuis plusieurs semaines un niveau d'alerte plus que préoccupant. Une crise sanitaire menace.

Les images satellites de Météo-France font état d'une concentration de radeaux de sargasses particulièrement denses et massifs dans l'Atlantique. Les échouements de cette algue brune et toxique sur les côtes ne sont plus un phénomène ponctuel et épars. Ils sont désormais un fait structurel et récurrent, avec des conséquences pour nos territoires et populations, car le rythme d'arrivée dépasse largement les capacités locales d'intervention.

Dans plusieurs communes littorales, des zones entières sont envahies, les habitants sont exposés à des émanations toxiques, les écoles ferment, les bateaux ne circulent plus entre les Saintes et la Guadeloupe, les pécheurs sont touchés de plein fouet et les métaux rongés. Les équipes locales sont mobilisées et déterminées, mais elles manquent cruellement de moyens pour faire face à un phénomène d'une telle ampleur.

Je salue les efforts engagés par le gouvernement, en particulier le troisième plan national de prévention et de lutte contre les sargasses, dit plan sargasses 3, annoncé en mai dernier. Il prévoit notamment la collecte en mer et la création d'un groupement d'intérêt public.

Mais il est urgent que cette dynamique se traduise par des effets concrets sur le terrain, car il manque une ingénierie territoriale adaptée à nos communes, qui n'ont pas toujours les ressources ni les outils pour monter des projets dans l'urgence, face à un phénomène naturel irrégulier et imprévisible.

La sénatrice Catherine Conconne travaille à faire reconnaître les échouages comme catastrophe naturelle. Or, en l'état actuel du droit, cette qualification ne peut s'appliquer à la situation, parce que les dommages ne résultent pas d'un événement brutal et ponctuel, mais de la décomposition progressive des algues échouées. Ce vide juridique appelle une réponse.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à engager une réflexion avec le Parlement afin d'adapter le droit aux nouveaux risques environnementaux que représentent les algues invasives – sargasses ou algues vertes ? Êtes-vous prêt à apporter une réponse durable aux populations concernées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . Sur le front de la lutte contre les sargasses, la situation est critique. En Guadeloupe, les îles de Marie-Galante et La Désirade, ainsi que le nord-est de la Grande-Terre, sont particulièrement touchés. En Martinique, la prolifération des sargasses est à son paroxysme. Depuis mars, plus de 4 400 tonnes ont été collectées.

Nous sommes tous mobilisés, collectivités et État. Cette coopération étroite s'inscrit dans le cadre du plan sargasses 2, qui mobilise 36 millions d'euros sur la période 2022-2025.

Avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, et M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé, nous avons lancé l'évaluation du plan sargasses 2. Cela contribuera à préparer le plan sargasses 3, dont les axes prioritaires ont été décidés avec le premier ministre lors du comité interministériel de la mer du 23 mai. Le troisième plan s'appuiera sur la prévention sanitaire, le soutien à la collecte en mer – avec l'acquisition de cinq navires de type Sargator –, au stockage et à la valorisation des algues. Il sera présenté dans les prochains mois.

Outre les enjeux opérationnels, à propos desquels j'ai répondu, vous m'interrogez sur le droit applicable, notamment le régime des catastrophes naturelles. Toutes les options doivent être explorées. Nous sommes d'accord avec la direction générale des outre-mer pour travailler avec le Parlement sur ce sujet, afin que nous obtenions, d'ici l'automne, le dispositif le plus complet pour lutter contre ce fléau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-06-25 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Situation au Moyen-Orient
    Mme Clémence Guetté · M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  2. Accès aux soins dans les territoires
    M. Peio Dufau · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Peio Dufau
  3. Industrie de défense
    M. Thierry Liger · Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants · M. Thierry Liger
  4. Politique écologique
    Mme Marie Pochon · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  5. Situation en Iran
    Mme Geneviève Darrieussecq · M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  6. Lutte contre la drépanocytose
    M. Olivier Serva · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  7. Chasse et transition écologique
    M. Philippe Fait · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche · M. Philippe Fait
  8. Vie chère en Martinique
    M. Frédéric Maillot · M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer · M. Frédéric Maillot
  9. Situation de la viticulture
    M. Maxime Michelet · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  10. Insécurité en Guadeloupe
    M. Yoann Gillet · M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer · M. Yoann Gillet
  11. Soutien à la filière œufs
    Mme Nicole Le Peih · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG831", "identifiant": {"numero": "831", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "outre-mer", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Prolifération des sargasses dans les outre-mer"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721234", "mandatRef": "PM843692"}, "groupe": {"organeRef": "PO845454", "abrege": "DEM", "developpe": "Les Démocrates"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855072", "abrege": "Outre-mer", "developpe": "Ministère des outre-mer"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-06-25", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855072", "abrege": "Outre-mer", "developpe": "Ministère des outre-mer"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-06-25", "pageJO": "6773", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> PROLIFÉRATION DES SARGASSES DANS LES OUTRE-MER <a name=PG16></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Maud Petit.<br><br><strong>Mme Maud Petit . </strong>J'associe à ma question Mickaël Cosson et Frantz Gumbs, ainsi que nos collègues des Antilles et de Guyane.<br><br>Monsieur le ministre des outre-mer, dans nombre de nos territoires ultramarins, la situation provoquée par les algues sargasses atteint depuis plusieurs semaines un niveau d'alerte plus que préoccupant. Une crise sanitaire menace.<br><br>Les images satellites de Météo-France font état d'une concentration de radeaux de sargasses particulièrement denses et massifs dans l'Atlantique. Les échouements de cette algue brune et toxique sur les côtes ne sont plus un phénomène ponctuel et épars. Ils sont désormais un fait structurel et récurrent, avec des conséquences pour nos territoires et populations, car le rythme d'arrivée dépasse largement les capacités locales d'intervention.<br><br>Dans plusieurs communes littorales, des zones entières sont envahies, les habitants sont exposés à des émanations toxiques, les écoles ferment, les bateaux ne circulent plus entre les Saintes et la Guadeloupe, les pécheurs sont touchés de plein fouet et les métaux rongés. Les équipes locales sont mobilisées et déterminées, mais elles manquent cruellement de moyens pour faire face à un phénomène d'une telle ampleur.<br><br>Je salue les efforts engagés par le gouvernement, en particulier le troisième plan national de prévention et de lutte contre les sargasses, dit plan sargasses 3, annoncé en mai dernier. Il prévoit notamment la collecte en mer et la création d'un groupement d'intérêt public.<br><br>Mais il est urgent que cette dynamique se traduise par des effets concrets sur le terrain, car il manque une ingénierie territoriale adaptée à nos communes, qui n'ont pas toujours les ressources ni les outils pour monter des projets dans l'urgence, face à un phénomène naturel irrégulier et imprévisible.<br><br>La sénatrice Catherine Conconne travaille à faire reconnaître les échouages comme catastrophe naturelle. Or, en l'état actuel du droit, cette qualification ne peut s'appliquer à la situation, parce que les dommages ne résultent pas d'un événement brutal et ponctuel, mais de la décomposition progressive des algues échouées. Ce vide juridique appelle une réponse.<br><br>Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à engager une réflexion avec le Parlement afin d'adapter le droit aux nouveaux risques environnementaux que représentent les algues invasives – sargasses ou algues vertes ? Êtes-vous prêt à apporter une réponse durable aux populations concernées ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.<br><br><strong>M. Manuel Valls,</strong><i> ministre d'État, ministre des outre-mer . </i>Sur le front de la lutte contre les sargasses, la situation est critique. En Guadeloupe, les îles de Marie-Galante et La Désirade, ainsi que le nord-est de la Grande-Terre, sont particulièrement touchés. En Martinique, la prolifération des sargasses est à son paroxysme. Depuis mars, plus de 4 400 tonnes ont été collectées.<br><br>Nous sommes tous mobilisés, collectivités et État. Cette coopération étroite s'inscrit dans le cadre du plan sargasses 2, qui mobilise 36 millions d'euros sur la période 2022-2025.<br><br>Avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, et M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé, nous avons lancé l'évaluation du plan sargasses 2. Cela contribuera à préparer le plan sargasses 3, dont les axes prioritaires ont été décidés avec le premier ministre lors du comité interministériel de la mer du 23 mai. Le troisième plan s'appuiera sur la prévention sanitaire, le soutien à la collecte en mer – avec l'acquisition de cinq navires de type Sargator –, au stockage et à la valorisation des algues. Il sera présenté dans les prochains mois.<br><br>Outre les enjeux opérationnels, à propos desquels j'ai répondu, vous m'interrogez sur le droit applicable, notamment le régime des catastrophes naturelles. Toutes les options doivent être explorées. Nous sommes d'accord avec la direction générale des outre-mer pour travailler avec le Parlement sur ce sujet, afin que nous obtenions, d'ici l'automne, le dispositif le plus complet pour lutter contre ce fléau. <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-25", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-06-25", "pageJO": "6773", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}