577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1250 Christophe Proença · SOC Éducation nationale Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1249 Éric Coquerel · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde et géopolitique — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1248 Catherine Ibled · EPR Travail et solidarités Recours au CPF pour financer le permis de conduire — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1247 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mpox — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1245 Yannick Monnet · GDR Industrie Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1244 PA794466 · HOR Travail et solidarités Travail le 1er mai — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1243 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1242 Nicolas Turquois · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et place de l’enfant dans la société — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1241 Boris Tavernier · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1240 Christelle Minard · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Office français de la biodiversité — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1239 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Agression à Nice — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1238 Christophe Mongardien · EPR Commerce extérieur et attractivité Situation en Iran — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1237 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale École de pilotes Airways Aviation Academy — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1236 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relations entre Capgemini et l’ICE — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1235 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Artificialisation des sols — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1234 François Piquemal · LFI-NFP Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1233 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1232 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1231 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1230 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1229 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Suppression de postes dans l’éducation nationale — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1228 Karine Lebon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de mpox à La Réunion — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1227 Arthur Delaporte · SOC Action et comptes publics Projet de loi de finances — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1226 Erwan Balanant · DEM Intérieur Inondations — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1225 Pierre Meurin · RN Transition écologique Zones à faibles émissions — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1224 Nicole Dubré-Chirat · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1223 Estelle Youssouffa · LIOT Intérieur Violences à Mayotte — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1222 Paul Christophle · SOC Industrie Domo Polytechnyl — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1221 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Affaire Trident — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1220 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Inondations en Bretagne — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1219 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report de l’âge de majoration des allocations familiales — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1218 Olivier Fayssat · UDDPLR Ville et Logement Lutte contre l’occupation sans droit ni titre — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1217 Emmanuel Maurel · GDR Industrie Relations avec les États-Unis — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1216 Félicie Gérard · HOR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1215 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Relations avec les États-Unis — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1214 Jimmy Pahun · DEM Mer et pêche Traité international pour la protection de la haute mer — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1213 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Site internet Mafrance.app — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1212 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1211 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Finances des collectivités territoriales — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1210 Laurent Jacobelli · RN Armées et anciens combattants (MD) Contrôle des exportations d’armement — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1209 Isabelle Rauch · HOR Europe et affaires étrangères Souveraineté de l’Union européenne — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1208 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prospection minière en Guyane — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1207 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1206 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique Protection du lynx boréal — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1205 PA719736 · EPR Autonomie et personnes handicapées Expérimentation du cannabis thérapeutique — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1204 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Statut de la Nouvelle-Calédonie — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1203 Pascal Lecamp · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1202 Sacha Houlié · SOC Intérieur Police judiciaire — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1201 Michaël Taverne · RN Intérieur Politique de sécurité — 2026-01-21 — Réponse publiée