577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15905 Lionel Duparay · DR Intérieur Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15904 Julien Rancoule · RN Sports, jeunesse et vie associative Assujettissement des associations à la taxe d'habitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15903 Clémence Guetté · LFI-NFP Culture Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15902 Julien Rancoule · RN Europe et affaires étrangères Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15901 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15900 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15899 Jordan Guitton · RN Armées et anciens combattants (MD) Absence d'information pour l'ONAC 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15898 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15897 Pauline Cestrières · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15896 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 2026-06-16 2026-07-14 28 Réponse publiée
Écrite 15895 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15894 Élisa Martin · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-16 2026-07-14 28 Réponse publiée
Écrite 15893 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15892 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15891 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15890 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des piscines municipales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15889 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15888 Cyrielle Chatelain · ECOS Travail et solidarités Indépendance de l'inspection du travail 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15887 Eddy Casterman · RN Transports Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières 2026-06-09 2026-07-21 42 Réponse publiée
Écrite 15886 Stéphanie Galzy · RN Transports Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15885 Emmanuel Maurel · GDR Transports Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien 2026-06-09 2026-07-21 42 Réponse publiée
Écrite 15884 Élise Leboucher · LFI-NFP Transports Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15883 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programme New Deal Mobile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15882 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide aux travaux pour raccordement à la fibre 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15881 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA sur marge - art. 268 du CGI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15880 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique 2026-06-09 2026-07-21 42 Réponse publiée
Écrite 15879 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique 2026-06-09 2026-07-21 42 Réponse publiée
Écrite 15878 Emmanuel Maurel · GDR Intérieur Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15877 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15876 Julien Odoul · RN Intérieur Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15875 Katiana Levavasseur · RN Intérieur SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15874 Monique Griseti · RN Intérieur Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15873 Pierre Meurin · RN Intérieur Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15872 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15871 Sophie Blanc · RN Intérieur Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15870 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux structures SECPa 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15869 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15868 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15867 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15866 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15865 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15864 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale dans les QPV 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15863 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15862 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15861 Éric Pauget · DR Travail et solidarités Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15860 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15859 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15858 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchages téléphoniques abusifs 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15857 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Meilleure reconnaissance des aides à domicile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15856 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les assistants de service social 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée