577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17565 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie 2026-08-04 2026-10-06 63 Réponse publiée
Écrite 17564 Frédéric Maillot · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17563 Estelle Youssouffa · LIOT Premier ministre Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17562 Mereana Reid Arbelot · GDR Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17561 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17560 Stéphane Lenormand · LIOT Transports Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17559 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17558 Christelle Minard · DR Justice Question écrite relative à la perte de nationalité 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17557 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles 2026-08-04 2026-09-01 28 Réponse publiée
Écrite 17556 Julie Delpech · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inégalité de traitement des industries de matériaux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17555 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17554 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17553 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints de Covid long/ financement de la recherche 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17552 Éric Michoux · UDR Ville et Logement Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17551 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17550 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17549 Virginie Duby-Muller · DR Justice Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs 2026-08-04 2026-10-06 63 Réponse publiée
Écrite 17548 Colette Capdevielle · SOC Justice Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17547 Claudia Rouaux · SOC Sports, jeunesse et vie associative Maisons des adolescents 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17546 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027 2026-08-04 2026-10-06 63 Réponse publiée
Écrite 17545 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Moyens financiers alloués aux intercommunalités 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17544 Patrick Hetzel · DR Industrie Soutien aux PME industrielles en matière énergétique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17543 Philippe Bonnecarrère · NI Industrie Normes et objectifs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17542 Patrick Hetzel · DR Industrie Évaluation de la réindustrialisation 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17541 Danielle Brulebois · EPR Industrie Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17540 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17539 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Protection des frontières face à l'afflux migratoire 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17538 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17537 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Financement des écoles de la deuxième chance 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17536 Mickaël Cosson · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17535 Michèle Tabarot · DR Travail et solidarités Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17534 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17533 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17532 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17531 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17530 Gérard Leseul · SOC Action et comptes publics Responsabilité des gestionnaires publics locaux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17529 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17528 Matthieu Bloch · UDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17527 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17526 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17525 Alexis Corbière · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17524 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les TPE et PME 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17523 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17522 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17521 Didier Lemaire · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17520 Thibault Bazin · DR Éducation nationale Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17519 Violette Spillebout · EPR Éducation nationale Participation des représentants des usagers aux conseils de classes 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17518 Éric Michoux · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles 2026-08-04 2026-10-27 84 Réponse publiée
Écrite 17517 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17516 Pierre Cordier · DR Éducation nationale Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes 2026-08-04 — — Sans réponse