577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10627 Stéphanie Galzy · RN Travail et solidarités Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10626 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10625 Paul Christophe · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10448 Sandra Delannoy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10447 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10446 Tristan Lahais · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10445 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10444 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Périmètre d'application de l'IFR 2025-10-21 2026-06-02 224 Réponse publiée
Écrite 10443 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10442 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10441 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation des kinésithérapeutes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10440 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale 2025-10-21 2026-06-30 252 Réponse publiée
Écrite 10439 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10438 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation continue des chiropracteurs 2025-10-21 2026-01-13 84 Réponse publiée
Écrite 10437 Philippe Fait · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés dans le secteur dentaire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10436 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement CMP/orthophonistes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10435 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ? 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10273 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale ! 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10272 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires 2025-10-14 2026-06-30 259 Réponse publiée
Écrite 10271 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10270 Damien Maudet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières libérales : application de la loi 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10269 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10268 Éric Martineau · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés 2025-10-14 2026-07-07 266 Réponse publiée
Écrite 10267 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10160 François Ruffin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Soins d'orthophonie non remboursés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10159 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation professionnelle des infirmiers 2025-10-07 2026-06-30 266 Réponse publiée
Écrite 10158 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Situation préoccupante des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10157 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10156 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10155 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des orthophonistes et pérennité de la profession 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10154 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10153 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10152 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Revalorisation tarifaire actes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10151 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la spécialité des infirmières scolaires 2025-10-07 2026-06-30 266 Réponse publiée
Écrite 10150 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10149 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10148 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10147 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Pérennité de l'exercice des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10146 Sophie Mette · DEM Travail, santé, solidarités et familles Pérennisation des soins chez les orthophonistes 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10145 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Orthophonistes acces aux soins 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10144 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10143 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10142 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10141 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10140 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Crise du recrutement des médecins en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10139 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10138 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Avenir du secteur de l'imagerie médicale 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9979 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9978 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9977 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes 2025-09-30 Sans réponse