577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10152 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Revalorisation tarifaire actes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10151 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la spécialité des infirmières scolaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10150 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10149 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10148 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10147 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Pérennité de l'exercice des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10146 Sophie Mette · DEM Travail, santé, solidarités et familles Pérennisation des soins chez les orthophonistes 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10145 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Orthophonistes acces aux soins 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10144 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10143 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10142 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10141 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10140 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Crise du recrutement des médecins en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10139 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10138 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Avenir du secteur de l'imagerie médicale 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9979 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9978 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9977 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9846 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9845 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Situation des orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9844 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9843 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Mesures urgentes pour les orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9842 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9841 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9840 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9839 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9838 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9837 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Attractivité du métier d'orthophoniste 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9738 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Installation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9737 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-16 2026-01-13 119 Réponse publiée
Écrite 9651 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9533 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9532 Julien Limongi · RN Santé et accès aux soins Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9531 Perrine Goulet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Critères d'ouverture interne et externe des EVC 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9445 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Annulation du décret n° 2024-620 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9398 Maxime Michelet · UDR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes 2025-08-19 2026-03-10 203 Réponse publiée
Écrite 9363 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Revalorisation des kinésithérapeutes 2025-08-12 2026-03-10 210 Réponse publiée
Écrite 9362 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9297 Stella Dupont · NI Santé et accès aux soins Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9296 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9295 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9294 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9128 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9127 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Statut et financement des soins ostéopathiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9126 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9125 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9124 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9123 Florence Joubert · RN Travail, santé, solidarités et familles Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9122 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9121 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Kinésithérapeutes en crise 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée