577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 900 Philippe Juvin · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Calcul du supplément familial de traitement 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 899 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Application de la réglementation relative aux congés bonifiés 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 378 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 377 Christophe Blanchet · DEM Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transparence dans la haute fonction publique 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 376 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie/retraite dans la fonction publique 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 375 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Grille indiciaire des personnels des GRETA 2024-10-08 2025-10-28 385 Réponse publiée
Écrite 374 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 373 Louise Morel · DEM Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 372 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Au Gouv. 1026 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 260 Philippe Naillet · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Climat social et fonction publique — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 106 Karl Olive · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 103 Alexis Corbière · ECOS Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 99 Mélanie Thomin · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 97 Bérenger Cernon · LFI-NFP Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée