577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17319 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Cotisations ne donnant pas droit au CPF 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17311 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17309 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité des métiers de l'urgence 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17308 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17283 Thomas Lam · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels du secteur de la petite enfance 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17259 Soumya Bourouaha · GDR Culture Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs 2026-07-28 2026-10-13 77 Réponse publiée
Écrite 17250 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17220 Estelle Mercier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'assurance formation VIVEA 2026-07-28 2026-10-27 91 Réponse publiée
Écrite 17217 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17185 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17162 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 2026-09-01 42 Réponse publiée
Écrite 17161 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17152 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17092 Arnaud Simion · SOC Ruralité Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17058 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17019 Sandra Regol · ECOS Intérieur Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 17018 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17017 Christophe Plassard · HOR Travail et solidarités Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17016 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Surcote parentale 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 17015 Mickaël Cosson · DEM Travail et solidarités Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 17014 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17013 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17012 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17011 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Hausse des taux de CSG pour les retraités 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17010 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Délais de traitement des dossiers de retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17009 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décret d'application suspension réforme retraite 2026-07-14 2026-10-20 98 Réponse publiée
Écrite 17008 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16978 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16971 Thierry Liger · DR Travail et solidarités Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16917 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16787 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Emploi à domicile 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16762 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16761 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16760 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16759 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16758 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16757 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16756 Didier Le Gac · EPR Armées et anciens combattants Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État 2026-07-07 2026-09-22 77 Réponse publiée
Écrite 16735 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du secteur du handicap 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16728 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Explosion de la pauvreté 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16717 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16701 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des CMPP et des CAMSP 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16669 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de neurologues dans le Gers 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16628 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des Français face aux épisodes de canicule 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16595 Yannick Monnet · GDR Culture Pour un revenu de base des artistes-auteurs 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 16587 Franck Allisio · RN Armées et anciens combattants (MD) Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX 2026-07-07 2026-11-03 119 Réponse publiée
Écrite 16583 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16577 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16562 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Feux tricolores et sécurité routière 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16552 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 — — Sans réponse