577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11890 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11889 Édouard Bénard · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des jouets non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11887 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11886 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11844 Constance Le Grip · EPR Europe État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11837 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11745 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») 2025-12-16 2026-06-09 175 Réponse publiée
Écrite 11728 Anthony Brosse · EPR Intérieur Création d'un fichier national des usurpations d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11666 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11665 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11664 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non-conformité des importations extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11663 Michel Criaud · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11662 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11580 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste 2025-12-09 2026-07-21 224 Réponse publiée
Écrite 11491 Yannick Monnet · GDR Intérieur Délais excessifs de passage du permis de conduire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11449 Valérie Bazin-Malgras · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11444 Annaïg Le Meur · EPR Transports Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11417 Anaïs Sabatini · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage » 2025-12-02 2026-05-05 154 Réponse publiée
Écrite 11397 Yannick Neuder · DR Justice Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11358 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Usurpation d'identité - permis de conduire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11285 Éric Michoux · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11284 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11283 Didier Lemaire · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Importation de produits non-conformes 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11278 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Assurer le respect de l'encadrement des loyers 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11268 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alertes sur la fraude à la santé dentaire 2025-12-02 Sans réponse
Orale 468 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Intérieur Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11175 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11173 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Encadrement du changement de nom des compteurs électriques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11110 Jocelyn Dessigny · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11092 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11091 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux distilleries vinicoles 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11063 Julien Odoul · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11035 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiabilité de la fibre en zones rurales 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11020 Aurélien Dutremble · RN Justice Pour un encadrement strict des activités économiques en prison 2025-11-18 2026-05-05 168 Réponse publiée
Écrite 10949 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Orale 422 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la menace des « fake injectors » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10942 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10939 Iñaki Echaniz · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et travel planners 2025-11-11 2026-05-05 175 Réponse publiée
Écrite 10818 Serge Muller · RN Premier ministre Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble ! 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10816 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Scandale de Shein 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10815 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" 2025-11-11 2026-06-09 210 Réponse publiée
Écrite 10701 Monique Griseti · RN Intérieur Éviter la fraude électorale à Marseille 2025-11-04 2026-06-23 231 Réponse publiée
Écrite 10656 Julien Rancoule · RN Transports Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10649 Gérard Leseul · SOC Intérieur Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes » 2025-10-28 2026-06-23 238 Réponse publiée
Écrite 10528 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10509 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de prise en charge des assurances 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10480 Christophe Proença · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et Travel Planners 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10407 Annie Vidal · EPR Europe et affaires étrangères Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10365 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse