577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15020 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15019 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15018 Damien Maudet · LFI-NFP Éducation nationale Fermetures écoles en Haute-Vienne 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15017 Nathalie Oziol · LFI-NFP Éducation nationale Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15016 Alexandre Loubet · RN Éducation nationale Contre les fermetures de classes à Saint-Avold 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15015 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15014 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 15013 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15012 Alexis Jolly · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15011 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15010 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15009 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15008 François Jolivet · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15007 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15006 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15005 Daniel Grenon · NI Intérieur Élections municipales dans les très petites communes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15004 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15003 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15002 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15001 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Mise en place du CV anonyme obligatoire 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15000 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14999 Christophe Blanchet · DEM Intérieur (MD) Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14998 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14997 Cendrine Chazé · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14996 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14995 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14994 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14993 Antoine Valentin · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14992 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14991 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Désengrillagement des forêts 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14990 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi AGEC 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14989 Florence Joubert · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fragilisation des entreprises du BTP 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14988 Philippe Gosselin · DR Intérieur Système d'immatriculation des véhicules 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14987 Pascal Jenft · RN Transports PTAC des véhicules électriques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14986 Delphine Lingemann · DEM Transports Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14985 Monique Griseti · RN Ville et Logement Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14984 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14983 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14982 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14981 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des cotisations de mutuelle 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14980 Christophe Proença · SOC Culture Situation du Centre national de la musique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14979 Aymeric Caron · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14978 Aymeric Caron · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retrait du renard roux de la liste ESOD 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14977 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 14976 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures concernant le frelon asiatique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14975 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Destruction des nids de frelons asiatiques 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 14974 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commerce des animaux domestiques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14973 Christophe Bex · LFI-NFP Armées et anciens combattants Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 14972 Laurent Croizier · DEM Armées et anciens combattants (MD) Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14971 Marie-Charlotte Garin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée