577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16170 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16169 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éventuelle aide au carburant pour les étudiants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16168 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16167 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide au carburant pour les grands rouleurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16166 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16165 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16164 Julien Dive · DR Action et comptes publics Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16163 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16162 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de propagation de la fièvre porcine africaine 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16161 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16160 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16159 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation des crédits ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16158 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16157 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau potable 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16156 Thierry Perez · RN Justice Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16155 Christophe Proença · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16154 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16153 Mickaël Bouloux · SOC Ville et Logement Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16152 Denis Fégné · SOC Éducation nationale Discriminations systémiques dans l'accès aux stages 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16151 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16150 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Flotte maritime française 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16149 Frank Giletti · RN Armées et anciens combattants Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16148 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16147 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16146 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements REP bâtiment 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16145 Sébastien Chenu · RN Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16144 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16143 Damien Maudet · LFI-NFP Intérieur Amendes forfaitaire délictuelles majorées 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16142 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pratique des chèques à encaissement différé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16141 Catherine Dellong Meng · RN Ville et Logement Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16140 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 16139 Thomas Ménagé · RN Intérieur Indépendance des assemblées délibérantes locales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16138 Corentin Le Fur · DR Mer et pêche Pêche de loisir et application RecFishing 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16137 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16136 Frédéric Valletoux · HOR Justice Incendies volontaires en forêt 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16135 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix matériaux secteur bâtiment 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16134 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux garages automobiles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16133 Philippe Ballard · RN Culture Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16132 Philippe Ballard · RN Culture Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16131 Denis Fégné · SOC Culture Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16130 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16129 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16128 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du psoriasis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16127 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16126 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16125 Antoine Vermorel-Marques · DR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Taxe d'apprentissage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16124 Nathalie Oziol · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16123 Stella Dupont · NI Culture Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16122 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ruptures de médicaments vétérinaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16121 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maladies héréditaires chez les chiens de race 2026-06-23 Sans réponse