577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 729 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 728 Emmanuel Blairy · RN Intérieur FSPRT 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 727 Tiffany Joncour · RN Intérieur Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 726 Fabrice Brun · DR Intelligence artificielle et numérique Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 725 Sophie Pantel · SOC Intelligence artificielle et numérique Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 724 Thibault Bazin · DR Économie, finances et industrie Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 723 Anne Le Hénanff · HOR Économie, finances et industrie Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 722 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Situation des artisans taxis 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 721 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances et industrie Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 720 Philippe Gosselin · DR Économie, finances et industrie Véhicules destinés au transport de chevaux 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 719 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - droits à déduction - immeubles en stock 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 718 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 717 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 716 Sophie Pantel · SOC Économie, finances et industrie Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 715 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Représentativité des organisations professionnelles 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 714 Xavier Roseren · HOR Sports, jeunesse et vie associative Statut des coachs exerçant leur activité en ligne 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 713 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 712 François Piquemal · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Programmation des matchs de Ligue 2 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 711 Béatrice Bellamy · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 710 Maud Petit · DEM Éducation nationale Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 709 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 708 Guillaume Garot · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Reconnaissance des accueillants familiaux 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 707 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 706 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives 2024-10-08 2026-02-17 497 Réponse publiée
Écrite 705 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 704 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 703 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé et accès aux soins Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 702 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 701 Karl Olive · EPR Intérieur Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 700 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Europe et affaires étrangères Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 699 Paul Molac · LIOT Intérieur Permis de conduire - Auto école - Inspecteur 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 698 Christine Loir · RN Intérieur Mortalité sur les routes de l'Eure 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 697 Édouard Bénard · GDR Intérieur Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 696 Fabrice Brun · DR Intérieur Délais de récupération du permis de conduire 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 695 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Défaillance des airbags Takata 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 694 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 693 Julien Rancoule · RN Intérieur Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 692 Ian Boucard · DR Logement et rénovation urbaine Sécurité des cheminées 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 691 Philippe Fait · EPR Intérieur Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 690 Josiane Corneloup · DR Intérieur Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 689 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Recrudescence de vols de câbles électriques 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 688 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 687 Antoine Villedieu · RN Intérieur Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 686 Anne Le Hénanff · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 685 Philippe Fait · EPR Intérieur Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 684 Géraldine Grangier · RN Justice Les rodéos urbains 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 683 Pascale Bordes · RN Intérieur Hausse des violences et infractions en 2023 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 682 Karl Olive · EPR Intérieur Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 681 Tiffany Joncour · RN Intérieur Demande de mesures contre l'insécurité 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 680 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée