577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 445 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des agriculteurs 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 444 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Allocation chômage des travailleurs indépendants 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 443 Isabelle Rauch · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les discriminations femmes-hommes 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 442 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Industrie automobile 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 441 Jean-Didier Berger · DR Europe et affaires étrangères Accord franco-algérien 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 440 Sabrina Sebaihi · ECOS Santé et accès aux soins Journée mondiale de lutte contre l’obésité 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 439 Valérie Rossi · SOC Europe et affaires étrangères Situation internationale 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 438 Christophe Blanchet · DEM Justice Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 437 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Situation à La Réunion 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 436 Brigitte Barèges · UDR Transports A69 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 435 Théo Bernhardt · RN Intérieur Attentat de Mulhouse 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 434 Christine Arrighi · ECOS Transports A69 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 433 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Guerre en Ukraine 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 432 Émeline K/Bidi · GDR Outre-mer Situation à La Réunion 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 431 Anna Pic · SOC Armées Sécurité européenne 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 430 Geneviève Darrieussecq · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse à la palombe 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 429 Julie Laernoes · ECOS Industrie et énergie Filière photovoltaïque 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 428 Eric Liégeon · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Projet de loi d’orientation agricole 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 427 Gérard Leseul · SOC Industrie et énergie Politique industrielle 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 426 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Logement Crise du logement 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 425 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Salon de l’agriculture 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 424 Jean-Philippe Tanguy · RN Industrie et énergie Atos 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 423 Vincent Trébuchet · UDR Europe et affaires étrangères Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 422 Karine Lebon · GDR Transports Airbags Takata 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 421 Béatrice Piron · HOR Europe et affaires étrangères Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 420 Laurent Mazaury · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Microcrèches 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 419 Ian Boucard · DR Relations avec le Parlement Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 418 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Intérieur Légalisation du cannabis 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 417 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Assises de lutte contre l’antisémitisme 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 416 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Vieillissement de la population 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 415 Jérémie Iordanoff · ECOS Relations avec le Parlement Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 414 Aurélien Pradié · NI Intérieur Corruption et trafic d’armes 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 413 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 412 Loïc Kervran · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Carte scolaire en milieu rural 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 411 Marie Récalde · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 410 Paul Vannier · LFI-NFP Justice Affaire Notre-Dame de Bétharram 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 409 Maxime Amblard · RN Industrie et énergie Souveraineté énergétique 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 408 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 407 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Carte scolaire en milieu rural 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 406 Colette Capdevielle · SOC Premier ministre Affaire Notre-Dame de Bétharram 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 405 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 404 Marine Le Pen · RN Premier ministre Accord entre l’UE et le Mercosur 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 403 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 402 Michel Castellani · LIOT Intérieur Violences en Corse 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 401 Arnaud Bonnet · ECOS Premier ministre Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 400 Jean-Pierre Vigier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défaillances d’entreprise 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 399 Stéphane Hablot · SOC Santé et accès aux soins Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 398 Paul Vannier · LFI-NFP Justice Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 397 Jean-Marie Fiévet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés des artisans boulangers 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 396 Jérôme Buisson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique énergétique 2025-02-13 Réponse publiée