Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE3300", "identifiant": {"numero": "3300", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "gendarmerie", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA842085", "mandatRef": "PM843617"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855077", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-01-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855077", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-01-21", "pageJO": "195", "numJO": "20250003", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le financement des projets de nouvelles brigades de gendarmeries annoncées en 2023. En octobre 2023, il était annoncé la création de « 239 nouvelles brigades de gendarmerie pour les Français », dont une à Monthureux-sur-Saône dans le département des Vosges. Le 26 novembre 2024, M. le député a interrogé, à l'occasion d'une séance de questions orales sans débat, M. le ministre Nicolas Daragon pour avoir plus d'informations sur l'état d'avancement du projet. À cette occasion, M. le ministre a notamment indiqué que le cadencement devra être mis en compatibilité avec les équilibres des finances publiques et que la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) devra se charger de la mise en œuvre du projet rapidement. Les attentes et les besoins étant forts sur le territoire, il souhaiterait connaître précisément les modalités de financement de ce projet, tout en s'assurant que la clef de répartition n'impactera aucunement les finances des collectivités locales."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-03", "pageJO": "4530", "numJO": "20250022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La volonté est de tenir les engagements pris et de mener à bien la création des nouvelles brigades de gendarmerie annoncées fin 2023. En effet, celles-ci répondent à des attentes fortes sur le renforcement de la présence de la gendarmerie au plus près de la population, dans la profondeur des territoires. En témoignent les nombreuses sollicitations reçues, auxquelles est systématiquement accordée la plus haute attention. Le cadencement initial du plan couvre la période 2024-2027. 80 brigades ont vu le jour durant l'année 2024, il en reste désormais 159 à créer, selon des conditions et un cadencement compatibles avec la situation budgétaire actuelle et les autorisations à recruter qui seront accordées. Les trois brigades citées pour les Vosges en font partie, dont celle de Monthureux-sur-Saône. L'intention du ministre de l'Intérieur est de respecter les engagements pris. Des travaux sont en cours pour identifier les modalités opérationnelles de déploiement des nouvelles brigades dans un contexte budgétaire contraint, mais tenant pleinement compte du besoin opérationnel."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-03", "pageJO": "4530", "numJO": "20250022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-06", "pageJO": null, "numJO": "20250018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}