577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3608 Sarah Legrain · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Groupe de salles de sport 2025-01-28 2025-07-22 175 Réponse publiée
Écrite 3607 Edwige Diaz · RN Intérieur (M) Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3606 Stéphane Delautrette · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3605 Thierry Sother · SOC Intérieur Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3604 Hélène Laporte · RN Intérieur Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3603 Bruno Clavet · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3602 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3601 Franck Allisio · RN Intérieur Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3600 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Actes graves de voyeurisme et d'insécurité 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3599 Thierry Tesson · RN Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives 2025-01-28 2025-09-16 231 Réponse publiée
Écrite 3598 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3597 Arnaud Sanvert · RN Santé et accès aux soins Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? 2025-01-28 — — Sans réponse
Écrite 3596 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19 2025-01-28 2025-08-05 189 Réponse publiée
Écrite 3595 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto 2025-01-28 2025-03-04 35 Réponse publiée
Écrite 3594 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose 2025-01-28 — — Sans réponse
Écrite 3593 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2025-01-28 2025-03-25 56 Réponse publiée
Écrite 3592 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Développement et encadrement des sachets de nicotine en France 2025-01-28 2026-09-15 595 Réponse publiée
Écrite 3591 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre 2025-01-28 2026-04-28 455 Réponse publiée
Écrite 3590 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3589 François Hollande · SOC Intérieur (M) Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3588 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Révision des pensions de réversion 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3587 Antoine Vermorel · DR Travail et emploi Retraites de commerçants 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée
Écrite 3586 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Calcul des pensions de retraite 2025-01-28 2026-04-14 441 Réponse publiée
Écrite 3585 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3584 Thibault Bazin · DR Europe et affaires étrangères Pieux établissements 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3583 Edwige Diaz · RN Justice Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement 2025-01-28 2025-08-26 210 Réponse publiée
Écrite 3582 Vincent Descoeur · DR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des métiers de l'aide à domicile 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3581 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Petite enfance - accueil en micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3580 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3579 Eric Liégeon · DR Travail et emploi Avenir des micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3578 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Absence de financement pour les organismes de formation en travail social 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3577 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier 2025-01-28 2026-08-18 567 Réponse publiée
Écrite 3576 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France 2025-01-28 2025-07-29 182 Réponse publiée
Écrite 3575 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales 2025-01-28 2026-08-25 574 Réponse publiée
Écrite 3574 Claudia Rouaux · SOC Santé et accès aux soins Conditions d'exercice des IPA 2025-01-28 2026-04-28 455 Réponse publiée
Écrite 3573 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier 2025-01-28 — — Sans réponse
Écrite 3572 Sophie Taillé-Polian · ECOS Santé et accès aux soins Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée
Écrite 3571 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Justice Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources ! 2025-01-28 2025-08-26 210 Réponse publiée
Écrite 3570 Edwige Diaz · RN Comptes publics Double versement de l'indemnité inflation 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3569 Fabrice Roussel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Mobilité solidaire 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3568 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3567 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Réutilisation des attelles et orthèses 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3566 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3565 Jean Laussucq · EPR Travail, santé, solidarités et familles Approvisionnement du marché national en médicaments 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3564 Anna Pic · SOC Autonomie et handicap Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap 2025-01-28 2025-02-18 21 Réponse publiée
Écrite 3563 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3562 Florent Boudié · EPR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap 2025-01-28 2026-04-14 441 Réponse publiée
Écrite 3561 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pénurie de recrutement des AESH 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3560 Mathieu Lefèvre · EPR Autonomie et handicap Délais de traitement des dossiers par les MDPH 2025-01-28 2025-02-11 14 Réponse publiée
Écrite 3559 Denis Masséglia · EPR Comptes publics Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH 2025-01-28 2025-12-16 322 Réponse publiée