Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE3591", "identifiant": {"numero": "3591", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841451", "mandatRef": "PM843035"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-01-28", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-02-04", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-01-28", "pageJO": "395", "numJO": "20250004", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Julien Guibert alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la dégradation persistante et inquiétante de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans le département de la Nièvre, conséquence directe d'une pénurie croissante de médecins et de l'aggravation des déserts médicaux. Depuis sa précédente interpellation, la situation dans la Nièvre s'est significativement détériorée : les services d'urgence des hôpitaux de Decize et Nevers subissent désormais des fermetures encore plus fréquentes, laissant les habitants sans solution rapide en cas d'urgence vitale. Les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) peinent également à assurer leur mission, faute de personnels suffisants. À cela vient s'ajoute la problématique des taxis conventionnés. Il est également nécessaire de rappeler que Clamecy connaît également des périodes tendues. Cette évolution dramatique suscite un profond désarroi chez les habitants et compromet gravement l'égalité d'accès aux soins entre les territoires urbains et ruraux. Les conséquences de ces fermetures sont multiples : allongement des temps de trajet pour les patients, augmentation des risques pour leur santé et sentiment d'abandon dans les zones déjà fragiles. Face à cette situation qui atteint désormais un seuil critique, M. le député souhaite réitérer sa demande d'actions immédiates et concrètes. Il sollicite Mme la ministre afin qu'elle précise les mesures exceptionnelles que le Gouvernement est prêt à engager pour assurer immédiatement le maintien, permanent et sans contraintes, des services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre. Il souhaite également connaître les plans envisagés pour recruter durablement des médecins et personnels soignants dans les zones rurales, afin de répondre aux besoins de santé des habitants ainsi que les initiatives pour encourager et sécuriser l'installation de jeunes professionnels de santé dans des départements comme la Nièvre. Il lui demande quelles sont les solutions envisagées pour garantir à tous les citoyens une égalité d'accès aux soins d'urgence, indépendamment de leur lieu de résidence. Il lui demande également la mise en place du chapitre santé du plan France Ruralité. Il est impératif d'apporter des réponses rapides et à la hauteur des enjeux pour éviter que la santé des Nivernais ne continue à être mise en péril. M. le député espère que ces questions recevront l'attention qu'elles méritent et que des actions concrètes seront prises dans les plus brefs délais. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-28", "pageJO": "3772", "numJO": "20260017", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Les difficultés d'accès aux services d'urgence et aux Services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) dans le département de la Nièvre ainsi que les préoccupations exprimées, notamment quant aux conséquences en matière de sécurité sanitaire, d'égalité d'accès aux soins et de fracture territoriale, sont connues et mobilisent quotidiennement l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté. L'accès à ces services a été difficile durant l'été 2024, en raison de ruptures de fonctionnement, mais des mesures concrètes ont été engagées depuis cette période. Une régulation temporaire à l'entrée des urgences est ainsi en place depuis août 2024 et le service d'accès aux soins monte en charge. À l'échelle du territoire de santé, les SMUR du groupement hospitalier de territoire sont mobilisés dans une logique de solidarité pour couvrir les carences, avec le soutien du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon. Au-delà, les SMUR de territoires frontaliers apportent un appui ponctuel en période de tension et la réserve sanitaire est intervenue à plusieurs reprises. Grâce à ces actions, la période estivale 2025 a permis une amélioration. La permanence médicale au centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est désormais assurée. La structure des urgences de cet établissement ne connaît plus les ruptures majeures observées antérieurement. Parallèlement et afin de résoudre de façon structurelle les tensions auxquelles cet hôpital est confronté, plusieurs mesures ont été mises en œuvre (missions financées par l'ARS pour définir des orientations stratégiques ; appels à projets pour accompagner les établissements dans leurs recrutements et fidéliser les jeunes diplômés notamment). De façon plus générale, l'accès aux soins dans les territoires ruraux est un point d'attention permanent. En premier lieu, l'ARS soutient activement le développement de l'exercice coordonné, en accompagnant les maisons de santé pluriprofessionnelles, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les centres de santé, les équipes de soins primaires et spécialisés, ainsi que les dispositifs de délégation de tâches (assistants médicaux, infirmiers en pratique avancée). Autant de dispositifs qui rejoignent les mesures incontournables du plan France Ruralités. La Nièvre dispose également d'un outil privilégié de coordination sur le territoire, le Contrat local de santé (CLS) et les deux CLS du département ont fait l'objet d'un renouvellement en 2025. Le développement du numérique en santé fait partie des autres axes de travail. Depuis plusieurs années, les structures des urgences des quatre centres hospitaliers de la Nièvre (Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Clamecy et Decize) bénéficient d'un appui en continu du CHU de Dijon pour les urgences neurologiques et les accidents vasculaires cérébraux, avec plus de 700 patients pris en charge localement chaque année. D'autres spécialités sont en cours de déploiement, notamment la télé-dermatologie, la télé-cardiologie et la télé-rhumatologie. Dans les zones les plus fragiles, le développement d'équipes mobiles est une priorité. Le médicobus lancé par la CPTS Nevers Sud Nivernais, l'expérimentation d'unité mobile de téléconsultation dans le Morvan par la CPTS Morvan Santé depuis mai 2025, ainsi que l'équipe mobile \"d'aller-vers\" en psychiatrie, doivent contribuer à une réponse plus proche des besoins."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-28", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-28", "pageJO": "3772", "numJO": "20260017", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-20", "pageJO": null, "numJO": "20250020", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-23", "pageJO": null, "numJO": "20250038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}]}}}