577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1240 Christelle Minard · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Office français de la biodiversité — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1229 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Suppression de postes dans l’éducation nationale — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1218 Olivier Fayssat · UDDPLR Ville et Logement Lutte contre l’occupation sans droit ni titre — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1207 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1197 Pierre Cordier · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1185 Josiane Corneloup · DR Action et comptes publics Dépenses de l'État — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1142 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l'énergie — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1128 Jean-Didier Berger · DR Premier ministre Baisse de la dépense publique — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1105 Paul Christophe · HOR Premier ministre Crise agricole — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1090 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Lycées français à l’étranger — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1083 Romain Tonussi · RN Travail et solidarités fraudes sociales — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1080 Alma Dufour · LFI-NFP Travail et solidarités Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1066 Julien Dive · DR Travail et solidarités Retraites des agriculteurs — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1051 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Conférence nationale sur les retraites et le travail — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1041 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1033 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1026 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1017 Nicolas Sansu · GDR Fonction publique et réforme de l'État Projet de loi de finances pour l’année 2026 — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1002 Jean-Marie Fiévet · EPR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 962 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PLFSS — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 958 Aurélien Pradié · NI Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 955 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 949 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics PLFSS — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 932 Laurent Alexandre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Service public de La Poste — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 925 Pascal Lecamp · DEM Travail et solidarités Rémunération du travail — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 924 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Budget de la sécurité sociale — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 898 Nathalie Coggia · EPR Action et comptes publics Présentation des retraites dans les comptes publics — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 896 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Politique fiscale — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 894 François Ruffin · ECOS Justice Justice fiscale — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 889 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix Nobel français — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 888 Jean-Philippe Tanguy · RN Premier ministre Annonces budgétaires du Premier ministre — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 887 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Niveau des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 886 Elsa Faucillon · GDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 885 Paul Christophe · HOR Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 879 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Réforme des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 871 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Examen du permis de conduire — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 855 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les déserts médicaux — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 819 Alexis Corbière · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 818 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 816 Damien Maudet · LFI-NFP Travail et emploi Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 803 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur (M) Conséquences des OQTF — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 772 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des taux de TVA — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS — 2025-06-11 — Réponse publiée