577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15270 Vincent Thiébaut · HOR Intérieur Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15269 Colette Capdevielle · SOC Justice Encadrement juridique des DPO externalisés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15268 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15267 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15266 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Elsan : des grèves partout en France, une voix commune. 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15265 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15264 Vincent Ledoux · EPR Autonomie et personnes handicapées Évolution du financement des politiques sociales départementales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15263 Anna Pic · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation de la forêt amazonienne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15262 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15261 Alix Fruchon · DR Europe et affaires étrangères Libération de Christophe Gleizes 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15260 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15259 Laurence Robert-Dehault · RN Europe et affaires étrangères Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi 2026-05-19 2026-06-09 21 Réponse publiée
Écrite 15258 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15257 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15256 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Éducation nationale Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15255 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15254 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15253 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15252 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15251 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15250 Pauline Cestrières · EPR Autonomie et personnes handicapées ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15249 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'amendement « Creton » 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15248 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15247 Patricia Lemoine · EPR Justice Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15246 Marcellin Nadeau · GDR Travail et solidarités Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15245 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15244 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15243 Marcellin Nadeau · GDR Mer et pêche Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15242 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15241 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15240 Elie Califer · SOC Justice Absence d'UHSA en Guadeloupe 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15239 Frédéric Maillot · GDR Autonomie et personnes handicapées Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15238 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15237 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Doctrine gouvernementale en matière de VPN 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15236 Sébastien Chenu · RN Intérieur Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15235 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA face au vieillissement 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15234 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15233 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15232 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15231 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 27 juin 2025 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15230 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15229 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15228 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15227 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15226 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15225 Jean-Louis Roumégas · ECOS Ville et Logement BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15224 Édouard Jordan · RN Justice Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15223 Lisette Pollet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Entorse à la laïcité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15222 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15221 Véronique Riotton · EPR Justice Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté 2026-05-19 Sans réponse