577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16220 Florence Goulet · RN Culture Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16219 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16218 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revolarisation des chefs de services de l'OFB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16217 Prisca Thevenot · EPR Action et comptes publics Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16216 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation du métier d'AESH 2026-06-23 2026-08-11 49 Réponse publiée
Écrite 16215 Carole Guillerm · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16214 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16213 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16212 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16211 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16210 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16209 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Garantie du libre choix du nom d'usage des époux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16208 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16207 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16206 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16205 Stella Dupont · NI Intérieur Délit d'aide au passage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16204 Sophie Taillé-Polian · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation fondation Vallée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16203 Jean-Yves Bony · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16202 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16201 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16200 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16199 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16198 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16197 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16196 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16195 Caroline Colombier · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16194 Marie Pochon · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Régime indemnitaire du supérieur RIPEC 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16193 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Privatisation de l'enseignement supérieur 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16192 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16191 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Égalité d'accès à l'éducation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16190 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16189 Pierre Pribetich · SOC Éducation nationale Prime pour suppression d'heures 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16188 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16187 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16186 Christian Girard · RN Éducation nationale Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16185 Hendrik Davi · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16184 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16183 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16182 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Suppressions de postes d'enseignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16181 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Révision de la carte de l'éducation prioritaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16180 Bruno Bilde · RN Éducation nationale Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16179 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Protéger les enfants face au cadmium 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16178 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16177 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16176 Alexandre Dufosset · RN Éducation nationale Inégalités d'accès aux voyages scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16175 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16174 Christine Loir · RN Éducation nationale Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16173 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés 2026-06-23 2026-07-07 14 Réponse publiée
Écrite 16172 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16171 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier 2026-06-23 Sans réponse