577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1245 Yannick Monnet · GDR Industrie Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1244 PA794466 · HOR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1243 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1242 Nicolas Turquois · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et place de l’enfant dans la société 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1241 Boris Tavernier · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1240 Christelle Minard · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Office français de la biodiversité 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1239 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Agression à Nice 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1238 Christophe Mongardien · EPR Commerce extérieur et attractivité Situation en Iran 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1237 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale École de pilotes Airways Aviation Academy 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1236 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relations entre Capgemini et l’ICE 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1235 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Artificialisation des sols 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1234 François Piquemal · LFI-NFP Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1233 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1232 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1231 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1230 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1229 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Suppression de postes dans l’éducation nationale 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1228 Karine Lebon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de mpox à La Réunion 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1227 Arthur Delaporte · SOC Action et comptes publics Projet de loi de finances 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1226 Erwan Balanant · DEM Intérieur Inondations 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1225 Pierre Meurin · RN Transition écologique Zones à faibles émissions 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1224 Nicole Dubré-Chirat · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1223 Estelle Youssouffa · LIOT Intérieur Violences à Mayotte 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1222 Paul Christophle · SOC Industrie Domo Polytechnyl 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1221 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Affaire Trident 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1220 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Inondations en Bretagne 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1219 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report de l’âge de majoration des allocations familiales 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1218 Olivier Fayssat · UDDPLR Ville et Logement Lutte contre l’occupation sans droit ni titre 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1217 Emmanuel Maurel · GDR Industrie Relations avec les États-Unis 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1216 Félicie Gérard · HOR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1215 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Relations avec les États-Unis 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1214 Jimmy Pahun · DEM Mer et pêche Traité international pour la protection de la haute mer 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1213 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Site internet Mafrance.app 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1212 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1211 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Finances des collectivités territoriales 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1210 Laurent Jacobelli · RN Armées et anciens combattants (MD) Contrôle des exportations d’armement 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1209 Isabelle Rauch · HOR Europe et affaires étrangères Souveraineté de l’Union européenne 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1208 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prospection minière en Guyane 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1207 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1206 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique Protection du lynx boréal 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1205 PA719736 · EPR Autonomie et personnes handicapées Expérimentation du cannabis thérapeutique 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1204 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Statut de la Nouvelle-Calédonie 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1203 Pascal Lecamp · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1202 Sacha Houlié · SOC Intérieur Police judiciaire 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1201 Michaël Taverne · RN Intérieur Politique de sécurité 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1200 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur Mort d’El Hacen Diarra 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1199 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droits de douane 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1198 Marie Mesmeur · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées État de l’hôpital public 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1197 Pierre Cordier · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1196 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique Moratoire sur les questions relatives à l’eau 2026-01-21 Réponse publiée