577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2365 Florence Joubert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2364 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur et recherche Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2363 Dominique Potier · SOC Logement et rénovation urbaine Réforme de la profession de géomètre 2024-11-26 2025-09-09 287 Réponse publiée
Écrite 2362 Stéphane Viry · LIOT Justice Remboursement des frais des conciliateurs de justice 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2361 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Situation critique des infirmiers libéraux 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2360 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2359 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conditions de travail des soignants dans les Ardennes 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2358 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2357 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2356 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Budget et comptes publics Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2355 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés 2024-11-26 2026-07-07 588 Réponse publiée
Écrite 2354 Clémentine Autain · ECOS Budget et comptes publics Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste 2024-11-26 2025-06-24 210 Réponse publiée
Écrite 2353 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2352 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la pollution plastique 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2351 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2350 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2349 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? 2024-11-26 2024-12-03 7 Réponse publiée
Écrite 2348 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2347 Jean-Pierre Taite · DR Intérieur Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2346 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2345 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2344 Olivier Marleix · DR Santé et accès aux soins Souveraineté et contrôle des investissements étrangers 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2343 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux 2024-11-26 2025-08-12 259 Réponse publiée
Écrite 2342 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2341 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Coût de la non-observance thérapeutique en France 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2340 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Travail et emploi Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2339 Anaïs Sabatini · RN Personnes en situation de handicap Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2338 Stéphane Viry · LIOT Éducation nationale Frais du périscolaire des classes ULIS 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2337 Léa Balage El Mariky · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Destruction d'un site classé 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2336 Philippe Ballard · RN Enseignement supérieur et recherche Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2335 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2334 Frédéric Maillot · GDR Famille et petite enfance Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2333 Frédéric Maillot · GDR Personnes en situation de handicap Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2332 Catherine Rimbert · RN Intérieur Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2331 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Dispositifs de lutte contre l'illectronisme 2024-11-26 2026-02-03 434 Réponse publiée
Écrite 2330 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée
Écrite 2329 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Mer et pêche Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ? 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2328 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2327 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2326 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2325 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de l'épilepsie 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2324 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Politique de prévention de la myopie 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2323 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2322 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2321 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) 2024-11-26 2026-05-12 532 Réponse publiée
Écrite 2320 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2319 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer 2024-11-26 2025-04-22 147 Réponse publiée
Écrite 2318 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2317 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse de l'aide au chauffage au bois 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2316 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée