577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4654 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Protéger les élus locaux de l'insécurité 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4653 Philippe Bonnecarrère · NI Aménagement du territoire et décentralisation Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux 2025-03-04 2025-04-15 42 Réponse publiée
Écrite 4652 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif 2025-03-04 2025-12-02 273 Réponse publiée
Écrite 4651 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Avenir de l'élevage français 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Écrite 4650 Pascale Bordes · RN Intérieur Situation en France du narcotrafic 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4649 Xavier Roseren · HOR Intérieur Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs 2025-03-04 2025-12-02 273 Réponse publiée
Écrite 4648 Aurélien Dutremble · RN Armées Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire 2025-03-04 2025-08-05 154 Réponse publiée
Écrite 4647 Nathalie Oziol · LFI-NFP Culture Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4646 Xavier Roseren · HOR Intérieur Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4645 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 2025-03-04 2025-04-29 56 Réponse publiée
Écrite 4644 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4643 Éric Bothorel · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques. 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Écrite 4642 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Écrite 4641 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne 2025-03-04 2025-04-29 56 Réponse publiée
Écrite 4640 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Écrite 4639 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4638 Valérie Bazin-Malgras · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine 2025-03-04 2025-09-16 196 Réponse publiée
Écrite 4637 Alexandre Dufosset · RN Comptes publics Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon 2025-03-04 2026-01-27 329 Réponse publiée
Écrite 4636 Lionel Vuibert · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Tenderie aux vanneaux 2025-03-04 2025-12-23 294 Réponse publiée
Écrite 4635 David Habib · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Défense de la chasse traditionnelle à la palombe 2025-03-04 2025-11-11 252 Réponse publiée
Écrite 4634 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture 2025-03-04 2025-09-16 196 Réponse publiée
Écrite 4633 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment 2025-03-04 2026-07-28 511 Réponse publiée
Écrite 4632 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois 2025-03-04 2026-07-28 511 Réponse publiée
Écrite 4631 Anthony Boulogne · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4630 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4629 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4628 Corentin Le Fur · DR Transports Effets délétères du dispositif ZFE 2025-03-04 2025-07-29 147 Réponse publiée
Écrite 4627 Manon Bouquin · RN Intérieur Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4626 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère 2025-03-04 2025-04-29 56 Réponse publiée
Écrite 4625 Emmanuel Grégoire · SOC Premier ministre Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4624 Bertrand Bouyx · HOR Travail, santé, solidarités et familles Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4623 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4622 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4621 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Écrite 4620 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux 2025-03-04 2025-07-01 119 Réponse publiée
Écrite 4619 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Armées Participation à la réunion du TIAN 2025-03-04 2025-08-05 154 Réponse publiée
Écrite 4618 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Plan public de développement de la pisciculture française 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4617 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Opacité du système d'attribution des licences de pêche 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4616 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Revalorisation des vétérinaires contractuels 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4615 Jean Laussucq · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4614 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski 2025-03-04 2025-06-17 105 Réponse publiée
Écrite 4613 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Révision des CUMA 2025-03-04 2025-12-02 273 Réponse publiée
Écrite 4612 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4611 Hubert Brigand · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Déblocage FEADER 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4610 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles 2025-03-04 2025-09-16 196 Réponse publiée
Écrite 4609 Olivier Marleix · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4608 Alain David · SOC Europe et affaires étrangères Accueil des enfants palestiniens blessés en France 2025-03-04 2025-10-21 231 Réponse publiée
Orale 239 Anne Bergantz · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 238 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Situation sanitaire en Vendée 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 237 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Industrie pharmaceutique française 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée