Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
Auteur :
Guillaume Florquin
— Rassemblement National
(Nord · 20ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : assurance maladie maternité
Date de la question : 2025-03-04
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Guillaume Florquin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de prise en charge spécifique des frais de transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie, créant une inégalité de traitement pour les personnes souffrant d'obésité ou de handicap. Les transports en ambulance bariatrique sont essentiels pour assurer un accès aux soins à des patients dont l'état de santé nécessite un véhicule adapté, équipé de matériel spécifique et mobilisant une équipe de quatre ambulanciers. Ces véhicules sont dotés de brancards grande largeur, de lève-malades électriques et de dispositifs de stabilisation, permettant d'assurer le transport sécurisé des patients atteints d'obésité sévère ou en situation de handicap lourd. Toutefois, l'assurance maladie ne rembourse ces transports que sur la base d'une ambulance standard, laissant aux patients concernés un reste à charge de plusieurs centaines d'euros par trajet. Cette situation engendre des difficultés financières majeures pour des personnes déjà fragilisées par leur état de santé et conduit de nombreux patients à renoncer aux soins, faute de moyens pour financer leur transport. Or ces patients nécessitent souvent des suivis médicaux réguliers et des hospitalisations fréquentes, rendant ces frais récurrents une barrière directe à l'accès aux soins. Cette situation crée ainsi une rupture d'égalité avec d'autres patients dont les besoins de transport sanitaire sont totalement pris en charge par l'assurance maladie. Aussi, il lui demande si elle envisage de réformer les modalités de prise en charge des transports en ambulance bariatrique afin d'assurer un remboursement intégral de ces trajets, permettant ainsi aux personnes souffrant d'obésité ou de handicap de bénéficier d'un accès équitable aux soins, sans discrimination financière.
Réponse ministérielle
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