577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2715 Damien Girard · ECOS Santé et accès aux soins Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2714 François Hollande · SOC Travail et emploi Aides au poste - Entreprises adaptées 2024-12-10 2025-04-22 133 Réponse publiée
Écrite 2713 François Hollande · SOC Travail et emploi Aides au poste - Entreprise d'insertion 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2712 Pascale Bordes · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fontaines à eau dans les établissements recevant du public 2024-12-10 2025-02-25 77 Réponse publiée
Écrite 2711 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Lutte contre le trafic de drogues 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2710 Jérôme Nury · DR Famille et petite enfance Inégalités successorales après une adoption simple 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2709 Violette Spillebout · EPR Citoyenneté et lutte contre les discriminations Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2708 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Travail et emploi Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle 2024-12-10 2025-02-25 77 Réponse publiée
Écrite 2707 Alexandre Dufosset · RN Armées et anciens combattants Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ? 2024-12-10 2025-08-12 245 Réponse publiée
Écrite 2706 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Égalité femme homme sur la contraception 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2705 Angélique Ranc · RN Économie, finances et industrie Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2704 Florence Joubert · RN Consommation Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2703 Véronique Besse · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Décret « pain-nutrition » 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2702 Christine Loir · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact des ZFE sur la profession foraine 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2701 Nicolas Dragon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2700 Théo Bernhardt · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois 2024-12-10 2025-02-25 77 Réponse publiée
Écrite 2699 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers 2024-12-10 2026-01-27 413 Réponse publiée
Écrite 2698 Damien Girard · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dunes sauvages de Gâvres 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2697 Sophie Blanc · RN Intérieur Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2696 Christine Loir · RN Intérieur Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2695 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2694 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2693 Fabrice Roussel · SOC Économie sociale et solidaire, intéressement et participation Mobilité solidaire 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2692 Nicolas Sansu · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2691 Jean-Louis Roumégas · ECOS Armées et anciens combattants Présence d'armes françaises au Soudan 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2690 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Fermeture du Golfe de Gascogne 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2689 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie 2024-12-10 2025-03-11 91 Réponse publiée
Écrite 2688 Farida Amrani · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2687 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? 2024-12-10 2025-12-23 378 Réponse publiée
Écrite 2686 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2685 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2684 Justine Gruet · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Transparence sur la composition du miel 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2683 Hélène Laporte · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Surtransposition - concentration des eaux en nitrates 2024-12-10 2026-01-13 399 Réponse publiée
Écrite 2682 Pascal Markowsky · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2681 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur 2024-12-10 2025-04-22 133 Réponse publiée
Écrite 2680 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports État de la voirie française 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2679 Géraldine Grangier · RN Transports Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre 2024-12-03 2024-12-17 14 Réponse publiée
Écrite 2678 Florence Joubert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2677 Chantal Jourdan · SOC Travail et emploi Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2676 Jean-Didier Berger · DR Transports Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2675 Stéphanie Galzy · RN Transports Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2674 Jean-François Portarrieu · HOR Transports Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2673 Vincent Rolland · DR Transports Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires 2024-12-03 2024-12-17 14 Réponse publiée
Écrite 2672 PA795888 · EPR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2671 Anaïs Sabatini · RN Transports Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien 2024-12-03 2026-01-27 420 Réponse publiée
Écrite 2670 Karim Benbrahim · SOC Transports Publication du décret relatif au cotransportage 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2669 Constance Le Grip · EPR Économie, finances et industrie Dispositions fiscales accordées au Qatar 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2668 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées et anciens combattants Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2667 Emmanuel Maurel · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2666 Thierry Frappé · RN Intérieur Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée